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" Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 22
1838
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 53

1837
...l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. ABT. i4. Le maire est cbargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer...ceux des conseillers municipaux qui sont appelés a eu faire les fonctions. ABT. i5. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un...
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L'Ami de la religion, Volume 92

Paris (France) - 1837
...article ainsi conçu : « Le maire esl chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer nue partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjointe, à ceux des conseillers municipaux qui sonl appelés à en fair« les fondions. » Elle adople...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838
...l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. .1 ARTICLE 14. Le maire est chaîné seul de l'administration; mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. ARTICLE 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actifs qui lui sont...
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Annuaire historique universel, Volume 20

Europe - 1838
...pâtres communs , sauf l'approbation du conseil municipal. 11 peut prononcer leur révocation. Art. 14. Le maire est chargé seul de l'administration; mais...partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses aiijuints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 2

Yonne (France) - Yonne (France) - 1838
...14. Le maire et chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie do ses fondions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints ja ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Art. la. Dans le cas...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...les pâtres communs , sauf fapprobation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. 14. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...patres communs, sauf l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. fi<4. ecoq il ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. fiS. Dans le cas où...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 472 pages
...d'objets importants sur lesquels l,i loi veut que ce conseil soit appelé à délibérer. Mais le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence de ceux ci, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 888. Les...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...d'objets importants sur lesquels la loi veut que ce conseil soit appelé à délibérer. Mais le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence de ceux-ci, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les Fonctions. 888. Les...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...sauf l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. 14. Le maire est cbargé seul de l'administration; mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits...
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