Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
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... Conventions et lois en la matière .95 aa ) La Convention de Bruxelles de 1924 et les lois nationales ................... 95 bb ) Les Règles de Hambourg ..... 97 b ) Mise en œuvre de la responsabilité générale de l'armateur . 99 iii ...
... Conventions et lois en la matière .95 aa ) La Convention de Bruxelles de 1924 et les lois nationales ................... 95 bb ) Les Règles de Hambourg ..... 97 b ) Mise en œuvre de la responsabilité générale de l'armateur . 99 iii ...
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... Conventions ( HR - HVR ) . 174 bb ) Une clause sur les Règles de Hambourg est - elle applicable ? ........... 175 2 ... Convention européenne de 1968 .. 185 IV . Réclamation et Prescription ........ A. Réclamation ............... 1 ...
... Conventions ( HR - HVR ) . 174 bb ) Une clause sur les Règles de Hambourg est - elle applicable ? ........... 175 2 ... Convention européenne de 1968 .. 185 IV . Réclamation et Prescription ........ A. Réclamation ............... 1 ...
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... Conventions internationales en matière d'hydrocarbures a ) La Convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 ( CLC ) . b ) Convention de Bruxelles de 1971 : le FIPOL ............................... .... 235 II . Autres substances ...
... Conventions internationales en matière d'hydrocarbures a ) La Convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 ( CLC ) . b ) Convention de Bruxelles de 1971 : le FIPOL ............................... .... 235 II . Autres substances ...
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... Convention de Bruxelles et son protocole de 1968 dans son art 4 bis nouveau , et s'est étendue aux Règles de Hambourg , art . 7 al.1 . Les lois nationales l'ont également consacrée cf. § 607a I HGB intervenu lors de la 2è SRÄG , aussi ...
... Convention de Bruxelles et son protocole de 1968 dans son art 4 bis nouveau , et s'est étendue aux Règles de Hambourg , art . 7 al.1 . Les lois nationales l'ont également consacrée cf. § 607a I HGB intervenu lors de la 2è SRÄG , aussi ...
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... convention , mais loyalement . Le chapitre CLII ( 197 ) instaure une assurance mutuelle qui n'était pas sous - entendue mais de plein droit . " Les chapitres LCII ( 109 ) et LXV ( 110 ) s'expriment pratiquement dans le même sens . Il ...
... convention , mais loyalement . Le chapitre CLII ( 197 ) instaure une assurance mutuelle qui n'était pas sous - entendue mais de plein droit . " Les chapitres LCII ( 109 ) et LXV ( 110 ) s'expriment pratiquement dans le même sens . Il ...
Contents
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20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.