Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
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... Lyon - Caen et Renault , Manuel de droit commercial , 892 ; Emerigon , Traité des Assurances , chap . XII , section 40 , § 2 ; Targa , cap . 58 ; Casarégis , disc . 454. 2 . délibérer au préalable . ' Que le jet soit régulier 12.
... Lyon - Caen et Renault , Manuel de droit commercial , 892 ; Emerigon , Traité des Assurances , chap . XII , section 40 , § 2 ; Targa , cap . 58 ; Casarégis , disc . 454. 2 . délibérer au préalable . ' Que le jet soit régulier 12.
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... Traité de police , livre I ; Titre X. 5 La lecture des articles fait plus référence à Bordeaux comme port de départ ou port d'arrivée . Selden reprendra les mêmes démonstrations que Pardessus , jugeant d'ailleurs comme lui en toute ...
... Traité de police , livre I ; Titre X. 5 La lecture des articles fait plus référence à Bordeaux comme port de départ ou port d'arrivée . Selden reprendra les mêmes démonstrations que Pardessus , jugeant d'ailleurs comme lui en toute ...
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... Traité de droit commercial , t . IV , p . 1 ; Haralambidis , p . 6 . Cf. Titre VII de l'ordonnance de la marine de 1681 . 4 Valin , Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine , p . 147 . 5 Cf. art 1 chap . V du Guidon de la mer ...
... Traité de droit commercial , t . IV , p . 1 ; Haralambidis , p . 6 . Cf. Titre VII de l'ordonnance de la marine de 1681 . 4 Valin , Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine , p . 147 . 5 Cf. art 1 chap . V du Guidon de la mer ...
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... traité de la charte - partie . La contribution aux avaries résulte des rapports juridiques engendrés par le contrat ... Traité des avaries , p . 260-261 . 5 Ripert , Droit maritime , t . III , p . 19 . 6 Beaucoup d'auteurs abondent dans ...
... traité de la charte - partie . La contribution aux avaries résulte des rapports juridiques engendrés par le contrat ... Traité des avaries , p . 260-261 . 5 Ripert , Droit maritime , t . III , p . 19 . 6 Beaucoup d'auteurs abondent dans ...
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... Traité des avaries , reprend Nolte , p . 261 . Schaps / Abraham , SHR , p . 1114 , „ daß Schäden , die dem Schiff oder der Ladung oder beiden vorsätzlich auf Anordnung des Kapitäns zugefügt werden , um Schiff und Ladung aus einer ...
... Traité des avaries , reprend Nolte , p . 261 . Schaps / Abraham , SHR , p . 1114 , „ daß Schäden , die dem Schiff oder der Ladung oder beiden vorsätzlich auf Anordnung des Kapitäns zugefügt werden , um Schiff und Ladung aus einer ...
Contents
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5 | |
20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.