Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
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... cargaison .... 1 ) Principe ................... 2 ) Limites à la contribution pour la cargaison a ) Les bagages , loyers et les biens de l'équipage . b ) Les munitions de guerre et de bouche du navire ....... d ) Les colis postaux ...
... cargaison .... 1 ) Principe ................... 2 ) Limites à la contribution pour la cargaison a ) Les bagages , loyers et les biens de l'équipage . b ) Les munitions de guerre et de bouche du navire ....... d ) Les colis postaux ...
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... cargaison 137 3 ) Le compromis d'avarie commune ..... C. La procédure de dispach ................... 1 ) Le Dispacheur : expert répartiteur ..... a ) Sa désignation .............. b ) Les règles qu'applique le dispacheur . 2 ...
... cargaison 137 3 ) Le compromis d'avarie commune ..... C. La procédure de dispach ................... 1 ) Le Dispacheur : expert répartiteur ..... a ) Sa désignation .............. b ) Les règles qu'applique le dispacheur . 2 ...
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... cargaison ; on ne connaît que les avaries particulières . 3 On ne peut pas faire du droit maritime et plus précisément , les avaries sans faire recours aux assurances . On voit d'ailleurs que tout droit maritime national est accompagné ...
... cargaison ; on ne connaît que les avaries particulières . 3 On ne peut pas faire du droit maritime et plus précisément , les avaries sans faire recours aux assurances . On voit d'ailleurs que tout droit maritime national est accompagné ...
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... cargaison . On remarque que ces définitions évoquent d'abord les dommages maritimes car le terme Loss , a été utilisé dans le Marine Insurance Act.5 Il suffit qu'un dommage à un navire ou à une cargaison ait lieu sur la mer pour qu'il ...
... cargaison . On remarque que ces définitions évoquent d'abord les dommages maritimes car le terme Loss , a été utilisé dans le Marine Insurance Act.5 Il suffit qu'un dommage à un navire ou à une cargaison ait lieu sur la mer pour qu'il ...
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... cargaison sont totalement perdus , lorsqu'il s'agit de marchandises en pontée , de marchandises qui ont fait l'objet d'une fausse déclaration ou encore , d'objets qui n'ont pas du tout fait l'objet de connaissement . Il en est de même ...
... cargaison sont totalement perdus , lorsqu'il s'agit de marchandises en pontée , de marchandises qui ont fait l'objet d'une fausse déclaration ou encore , d'objets qui n'ont pas du tout fait l'objet de connaissement . Il en est de même ...
Contents
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4 | |
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20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.