Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
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... compte tenu de la dimension du sujet . Il faut alors lever l'équivoque à cause de l'importance de la question . Ainsi , le risque de l'aventure peut éclairer sur une certaine manière d'aborder le sujet et Quelques investigations ...
... compte tenu de la dimension du sujet . Il faut alors lever l'équivoque à cause de l'importance de la question . Ainsi , le risque de l'aventure peut éclairer sur une certaine manière d'aborder le sujet et Quelques investigations ...
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... compte tenu des critiques que l'on dresse contre elle . ' Enfin , aborder le problème des avaries consisterait à comprendre la valeur de l'institution , à toucher un point essentiel du domaine des transports maritimes . Le traitement ...
... compte tenu des critiques que l'on dresse contre elle . ' Enfin , aborder le problème des avaries consisterait à comprendre la valeur de l'institution , à toucher un point essentiel du domaine des transports maritimes . Le traitement ...
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... compte des règles de compétence . Il peut , pour s'y être mal pris , occasionner des conflits de juridictions et parfois , des conflits de lois , qui posent généralement des problèmes de contentieux judiciaires . D'abord , il est ...
... compte des règles de compétence . Il peut , pour s'y être mal pris , occasionner des conflits de juridictions et parfois , des conflits de lois , qui posent généralement des problèmes de contentieux judiciaires . D'abord , il est ...
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... compte de ces considérations , le réel enjeu de l'assurance dans le règlement contentieux des avaries maritimes sera l'objet du Titre IV : Assurance et contentieux d'avaries maritimes . Le dernier titre sera intitulé « Avaries au ...
... compte de ces considérations , le réel enjeu de l'assurance dans le règlement contentieux des avaries maritimes sera l'objet du Titre IV : Assurance et contentieux d'avaries maritimes . Le dernier titre sera intitulé « Avaries au ...
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... compte tenu de leur niveau de développement et de l'affluence des activités maritimes . D'un autre côté , le choix des pays côtiers comme le Bénin , la Côte d'Ivoire et le Nigeria dont les activités maritimes ne cessent de croître ces ...
... compte tenu de leur niveau de développement et de l'affluence des activités maritimes . D'un autre côté , le choix des pays côtiers comme le Bénin , la Côte d'Ivoire et le Nigeria dont les activités maritimes ne cessent de croître ces ...
Contents
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20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.