Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
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... dépenses de l'expédition et dommages maritimes . Smeesters , droit maritime et fluvial , p . XI . 2 Clère , Avaries communes et avaries particulières , p . 13 ; Heck , Das Recht der großen Haverei , p . 628 . 3 Voir et lire le monument ...
... dépenses de l'expédition et dommages maritimes . Smeesters , droit maritime et fluvial , p . XI . 2 Clère , Avaries communes et avaries particulières , p . 13 ; Heck , Das Recht der großen Haverei , p . 628 . 3 Voir et lire le monument ...
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... dépenses engagées par la communauté . Le commerce maritime expose les navires et leurs cargaisons à des dangers : abordage , échouements , tempêtes , pannes de machines , avaries d'hélices , avaries de barre sans oublier parfois des ...
... dépenses engagées par la communauté . Le commerce maritime expose les navires et leurs cargaisons à des dangers : abordage , échouements , tempêtes , pannes de machines , avaries d'hélices , avaries de barre sans oublier parfois des ...
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... dépenses qui avaient été convenues . Si les marchands n'ont pas une égale quantité de marchandises , le payement doit être fait proportionnellement , conformément à la convention , mais loyalement . Le chapitre CLII ( 197 ) instaure une ...
... dépenses qui avaient été convenues . Si les marchands n'ont pas une égale quantité de marchandises , le payement doit être fait proportionnellement , conformément à la convention , mais loyalement . Le chapitre CLII ( 197 ) instaure une ...
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... dépense extraordinaire , qui se fera pour le navire et les marchandises conjointement ou séparément , et tout dommage ... dépenses extraordinaires faites , et les dommages soufferts pour le bien et le salut commun des marchandises et du ...
... dépense extraordinaire , qui se fera pour le navire et les marchandises conjointement ou séparément , et tout dommage ... dépenses extraordinaires faites , et les dommages soufferts pour le bien et le salut commun des marchandises et du ...
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... dépenses extraordinaires . Ce qui n'était pas le cas avec les lois maritimes de l'Antiquité et notamment les lois rhodiennes.3 Cette assimilation si judicieuse et si vraie des dépenses aux dommages matériels serait une adaptation à la ...
... dépenses extraordinaires . Ce qui n'était pas le cas avec les lois maritimes de l'Antiquité et notamment les lois rhodiennes.3 Cette assimilation si judicieuse et si vraie des dépenses aux dommages matériels serait une adaptation à la ...
Contents
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20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.