Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
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... différentes compétences .... a ) Rattachement au lieu de la conclusion du contrat . b ) Rattachement au lieu d'exécution du contrat de transport B. Clauses attributives de juridiction , la loi applicable ... 1 ) Généralités sur l ...
... différentes compétences .... a ) Rattachement au lieu de la conclusion du contrat . b ) Rattachement au lieu d'exécution du contrat de transport B. Clauses attributives de juridiction , la loi applicable ... 1 ) Généralités sur l ...
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... différente . Il en est de même , si le nombre de caisses embarquées au départ n'est pas conforme au nombre à l ... différentes lois maritimes . A vrai dire , les avaries vont marquer le droit maritime provocant son détachement des ...
... différente . Il en est de même , si le nombre de caisses embarquées au départ n'est pas conforme au nombre à l ... différentes lois maritimes . A vrai dire , les avaries vont marquer le droit maritime provocant son détachement des ...
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... différentes à savoir par exemple , infirmité de dommages et coûts . Mais le fait que l'infirmité soit prise en considération ne rassure pas Gierke , ' qui explique awar par dommages et coûts . Pour d'autres auteurs , ce mot proviendrait ...
... différentes à savoir par exemple , infirmité de dommages et coûts . Mais le fait que l'infirmité soit prise en considération ne rassure pas Gierke , ' qui explique awar par dommages et coûts . Pour d'autres auteurs , ce mot proviendrait ...
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... différentes législations tout en conservant le même sens . Ainsi les Français parleront d'avaries , les Anglais d'average , les Allemands d'Haverei ou Havarie , les Hollandais d'avarij etc. C. LES MODES D'AVARIES On distingue deux et ...
... différentes législations tout en conservant le même sens . Ainsi les Français parleront d'avaries , les Anglais d'average , les Allemands d'Haverei ou Havarie , les Hollandais d'avarij etc. C. LES MODES D'AVARIES On distingue deux et ...
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... différente . Le consulat de la mer connaît la distinction entre avaries communes et avaries particulières et admet la contribution d'office en cas d'avaries communes . Les avaries communes sont des sacrifices extraordinaires faits pour ...
... différente . Le consulat de la mer connaît la distinction entre avaries communes et avaries particulières et admet la contribution d'office en cas d'avaries communes . Les avaries communes sont des sacrifices extraordinaires faits pour ...
Contents
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20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.