Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
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... dispositions .................... 106 106 107 107 d ) Responsabilité en cas de transport de marchandises dangereuses .......... 108 aa ) Définition de marchandises dangereuses .. bb ) Conséquences d'un tel chargement .. cc ) Qui doit ...
... dispositions .................... 106 106 107 107 d ) Responsabilité en cas de transport de marchandises dangereuses .......... 108 aa ) Définition de marchandises dangereuses .. bb ) Conséquences d'un tel chargement .. cc ) Qui doit ...
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... dispositions contenues dans les lois soumettent les parties à des obligations qui sont souvent , sources de litiges et que l'on désigne par contentieux . Ces obligations , le plus souvent , ne sont pas absolues . Le droit maritime ...
... dispositions contenues dans les lois soumettent les parties à des obligations qui sont souvent , sources de litiges et que l'on désigne par contentieux . Ces obligations , le plus souvent , ne sont pas absolues . Le droit maritime ...
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... dispositions préliminaires . D'une autre manière , si les marchandises non périssables sont embarquées en bon état et déchargées en mauvais état , la solution sera différente . Il en est de même , si le nombre de caisses embarquées au ...
... dispositions préliminaires . D'une autre manière , si les marchandises non périssables sont embarquées en bon état et déchargées en mauvais état , la solution sera différente . Il en est de même , si le nombre de caisses embarquées au ...
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... dispositions concernant le jet . Le consulat de la mer distingue entre le jet régulier et le jet qui n'est pas régulier . Dans le cas du jet irrégulier , il se pose un problème important , celui du jet sans instruction . Dans cette ...
... dispositions concernant le jet . Le consulat de la mer distingue entre le jet régulier et le jet qui n'est pas régulier . Dans le cas du jet irrégulier , il se pose un problème important , celui du jet sans instruction . Dans cette ...
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... dispositions similaires . D. EVOLUTION PRATIQUE DE L'INSTITUTION Du temps des rhodiens , marchands et propriétaires de navires formaient une société sans restriction parce qu'ils voyageaient tous ensemble . C'est dire qu'à cette époque ...
... dispositions similaires . D. EVOLUTION PRATIQUE DE L'INSTITUTION Du temps des rhodiens , marchands et propriétaires de navires formaient une société sans restriction parce qu'ils voyageaient tous ensemble . C'est dire qu'à cette époque ...
Contents
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20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.