Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
From inside the book
Results 1-5 of 29
Page x
... Fondement juridique , perpétuation de l'usage .. A. Évolution légale de l'institution 1 ) Droit Romain : la ,, Lex Rhodia de Jactu " . a ) Regard sur la Lex Rhodia de Jactu b ) Mode de règlement de l'époque ..... 2 ) Lex Rhodia de Jactu ...
... Fondement juridique , perpétuation de l'usage .. A. Évolution légale de l'institution 1 ) Droit Romain : la ,, Lex Rhodia de Jactu " . a ) Regard sur la Lex Rhodia de Jactu b ) Mode de règlement de l'époque ..... 2 ) Lex Rhodia de Jactu ...
Page xi
... Fondement de l'avarie commune . ... .............. A. Rapprochement de l'institution au droit commun . 1 ) Gestion d ... Fondement de l'avarie particulière et abordage . A. Sources contractuelles des avaries particulières 1 ) Le contrat ...
... Fondement de l'avarie commune . ... .............. A. Rapprochement de l'institution au droit commun . 1 ) Gestion d ... Fondement de l'avarie particulière et abordage . A. Sources contractuelles des avaries particulières 1 ) Le contrat ...
Page xiii
... Fondement de l'individualisation d'une unité ou d'un colis .. 124 2 ) Restrictions à la limitation de responsabilité . 125 a ) Faute lourde et faute inexcusable ............ 125 b ) Pas de restriction pour le transport en pontée 126 c ...
... Fondement de l'individualisation d'une unité ou d'un colis .. 124 2 ) Restrictions à la limitation de responsabilité . 125 a ) Faute lourde et faute inexcusable ............ 125 b ) Pas de restriction pour le transport en pontée 126 c ...
Page 2
... fondements juridiques bien définis . De ce fait , la loi refuse de reconnaître par exemple , le caractère d'innavigabilité du navire comme un danger menaçant l'aventure commune , lorsque la preuve est établie que le transporteur n'a pas ...
... fondements juridiques bien définis . De ce fait , la loi refuse de reconnaître par exemple , le caractère d'innavigabilité du navire comme un danger menaçant l'aventure commune , lorsque la preuve est établie que le transporteur n'a pas ...
Contents
xvii | |
4 | |
5 | |
20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.