Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
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... frais engagés .. b ) Masse débitrice ou passive ...................... II . Exécution du règlement d'avarie commune .. A. Nature de la dispache ...... 1 ) Dispache : force probante 2 ) L'homologation de la dispache 3 ) Le tribunal ...
... frais engagés .. b ) Masse débitrice ou passive ...................... II . Exécution du règlement d'avarie commune .. A. Nature de la dispache ...... 1 ) Dispache : force probante 2 ) L'homologation de la dispache 3 ) Le tribunal ...
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... frais de réparation ..... d ) Délaissement dans le cas des facultés ................. 2 ) Règlement de l'indemnité corps .. a ) Principes ..................... b ) Délaissement dans l'avarie corps « Abandon >> 3 ) Règlement de l ...
... frais de réparation ..... d ) Délaissement dans le cas des facultés ................. 2 ) Règlement de l'indemnité corps .. a ) Principes ..................... b ) Délaissement dans l'avarie corps « Abandon >> 3 ) Règlement de l ...
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... frais de sauvetage . Ulrich / Brüd . / Hoch . , parlent de „ Vertragsfreiheit bei der Großen Havarei c'est - à - dire que le contrat qui consacre la réclamation de l'avarie commune est soumise à la délivrance du connaissement et en ...
... frais de sauvetage . Ulrich / Brüd . / Hoch . , parlent de „ Vertragsfreiheit bei der Großen Havarei c'est - à - dire que le contrat qui consacre la réclamation de l'avarie commune est soumise à la délivrance du connaissement et en ...
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... frais , mises , avaries et empirances , qui surviennent à la marchandise depuis qu'elle a été chargée - dont le tout est compris en ce mot , avarie2- . Le guidon de la mer consacre le jet comme se fut l'objet des autres compilations ou ...
... frais , mises , avaries et empirances , qui surviennent à la marchandise depuis qu'elle a été chargée - dont le tout est compris en ce mot , avarie2- . Le guidon de la mer consacre le jet comme se fut l'objet des autres compilations ou ...
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... frais de déchargement et l'Havarie commune , p . 4 . 5 Les Règles de York et d'Anvers sont loin d'être une Convention internationale ; elles ne représentent qu'une Règle de pratiques utilisées par les ajusteurs . Sur l'organisation de ...
... frais de déchargement et l'Havarie commune , p . 4 . 5 Les Règles de York et d'Anvers sont loin d'être une Convention internationale ; elles ne représentent qu'une Règle de pratiques utilisées par les ajusteurs . Sur l'organisation de ...
Contents
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4 | |
5 | |
20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.