Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
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... international afférent qui constitue la source des orientations nécessaires et indispensables à l'élaboration des systèmes juridiques positifs des pays . Cette étude mérite une attention toute particulière . Elle offre une panoplie d ...
... international afférent qui constitue la source des orientations nécessaires et indispensables à l'élaboration des systèmes juridiques positifs des pays . Cette étude mérite une attention toute particulière . Elle offre une panoplie d ...
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... international privé et de droit comparé de Hambourg qui a accepté , exceptionnellement , de diriger mes travaux de Magister Legum ( LL . M. ) ; Prof. Dr. Rolf HERBER ( RA ) , privatiste , spécialiste de droit maritime , fondateur de l ...
... international privé et de droit comparé de Hambourg qui a accepté , exceptionnellement , de diriger mes travaux de Magister Legum ( LL . M. ) ; Prof. Dr. Rolf HERBER ( RA ) , privatiste , spécialiste de droit maritime , fondateur de l ...
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... international privé . Dans ce cas quelle sera l'attitude du juge face à un contrat étranger , comment seront interprétées les clauses attributives de juridiction , comment seront réglées les questions de compétence ? Ces questions ...
... international privé . Dans ce cas quelle sera l'attitude du juge face à un contrat étranger , comment seront interprétées les clauses attributives de juridiction , comment seront réglées les questions de compétence ? Ces questions ...
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... international . Ainsi , beaucoup de pays ont imité le droit français à cause de l'influence qu'ont eue l'Ordonnance et le Code de commerce notamment les Pays - Bas et l'Italie . Toutefois , ce nombre a aujourd'hui diminué . On peut ...
... international . Ainsi , beaucoup de pays ont imité le droit français à cause de l'influence qu'ont eue l'Ordonnance et le Code de commerce notamment les Pays - Bas et l'Italie . Toutefois , ce nombre a aujourd'hui diminué . On peut ...
Contents
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20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.