Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
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... l'innavigabilité du navire ii ) Exonération pour incendie ........ iv ) Vice ... l'abordage 1 ) Le régime de responsabilité en matière d'abordage .. a ) Abordage ... équipage . b ) Les munitions de guerre et de bouche du navire ....... d ...
... l'innavigabilité du navire ii ) Exonération pour incendie ........ iv ) Vice ... l'abordage 1 ) Le régime de responsabilité en matière d'abordage .. a ) Abordage ... équipage . b ) Les munitions de guerre et de bouche du navire ....... d ...
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... l'origine qu'on en donne , sa finalité reste la même . Les différents sens donnés expliquent les événements de l ... équipage ou surtout le capitaine fait un sacrifice dans l'intérêt général , le propriétaire du navire et les ...
... l'origine qu'on en donne , sa finalité reste la même . Les différents sens donnés expliquent les événements de l ... équipage ou surtout le capitaine fait un sacrifice dans l'intérêt général , le propriétaire du navire et les ...
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... l'aventure . Or les avaries particulières ne peuvent être supportées que par ... l'origine des Rôles d'Oléron . La controverse sur cette origine soulève ... équipage ; autrement , il est tenu d'indemniser les propriétaires du navire ...
... l'aventure . Or les avaries particulières ne peuvent être supportées que par ... l'origine des Rôles d'Oléron . La controverse sur cette origine soulève ... équipage ; autrement , il est tenu d'indemniser les propriétaires du navire ...
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... l'avis des chargeurs ' pour s'exonérer de sa responsabilité . Lorsqu'un ... équipage ajoutent leur consentement à celui du capitaine pour décider des ... l'équipage et le reste de la cargaison ainsi que le navire . Il en ressort que l ...
... l'avis des chargeurs ' pour s'exonérer de sa responsabilité . Lorsqu'un ... équipage ajoutent leur consentement à celui du capitaine pour décider des ... l'équipage et le reste de la cargaison ainsi que le navire . Il en ressort que l ...
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... l'équipage , l'article 1er du chapitre VIII : ,, des Attestations " retracent les grands abus qui se commettent en matière d'avarie , dont la preuve est ici un élément fondamental . Les conditions qui favorisent le jet ont clairement ...
... l'équipage , l'article 1er du chapitre VIII : ,, des Attestations " retracent les grands abus qui se commettent en matière d'avarie , dont la preuve est ici un élément fondamental . Les conditions qui favorisent le jet ont clairement ...
Contents
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20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.