Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
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... lois en la matière .95 aa ) La Convention de Bruxelles de 1924 et les lois nationales ................... 95 bb ) Les Règles de Hambourg ..... 97 b ) Mise en œuvre de la responsabilité générale de l'armateur . 99 iii ) Grève et lock ...
... lois en la matière .95 aa ) La Convention de Bruxelles de 1924 et les lois nationales ................... 95 bb ) Les Règles de Hambourg ..... 97 b ) Mise en œuvre de la responsabilité générale de l'armateur . 99 iii ) Grève et lock ...
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... lois et Conventions ................... B. Limites de l'obligation .......... 1 ) Limitation de la responsabilité . a ) Plafond de limitation ........... .... 118 118 119 119 119 aa ) Déclaration de Valeur .............. 123 bb ) La ...
... lois et Conventions ................... B. Limites de l'obligation .......... 1 ) Limitation de la responsabilité . a ) Plafond de limitation ........... .... 118 118 119 119 119 aa ) Déclaration de Valeur .............. 123 bb ) La ...
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... lois .... 170 171 171 ee ) Cas du Bénin ............ 173 b ) Considération et méthode d'application 174 aa ) Conflit entre les Conventions ( HR - HVR ) . 174 bb ) Une clause sur les Règles de Hambourg est - elle applicable ...
... lois .... 170 171 171 ee ) Cas du Bénin ............ 173 b ) Considération et méthode d'application 174 aa ) Conflit entre les Conventions ( HR - HVR ) . 174 bb ) Une clause sur les Règles de Hambourg est - elle applicable ...
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... lois soumettent les parties à des obligations qui sont souvent , sources de litiges et que l'on désigne par contentieux . Ces obligations , le plus souvent , ne sont pas absolues . Le droit maritime propose des normes pour réglementer ...
... lois soumettent les parties à des obligations qui sont souvent , sources de litiges et que l'on désigne par contentieux . Ces obligations , le plus souvent , ne sont pas absolues . Le droit maritime propose des normes pour réglementer ...
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... lois relèverait - elle du droit délictueux ou du droit contractuel ? Ce n'est , en fait , ni l'un ni l'autre . On se retrouverait peut - être dans une situation extra contractuelle , mais il ne s'agit pas de responsabilité . Aucune ...
... lois relèverait - elle du droit délictueux ou du droit contractuel ? Ce n'est , en fait , ni l'un ni l'autre . On se retrouverait peut - être dans une situation extra contractuelle , mais il ne s'agit pas de responsabilité . Aucune ...
Contents
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5 | |
20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.