Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
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... navire .......... 113 B. La cargaison .... 1 ) Principe ................... 2 ) Limites à la contribution pour la cargaison a ) Les bagages , loyers et les biens de l'équipage . b ) Les munitions de guerre et de bouche du navire ...
... navire .......... 113 B. La cargaison .... 1 ) Principe ................... 2 ) Limites à la contribution pour la cargaison a ) Les bagages , loyers et les biens de l'équipage . b ) Les munitions de guerre et de bouche du navire ...
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... navire , à un véhicule ou à une cargaison . On remarque que ces définitions évoquent d'abord les dommages maritimes car le terme Loss , a été utilisé dans le Marine Insurance Act.5 Il suffit qu'un dommage à un navire ou à une cargaison ...
... navire , à un véhicule ou à une cargaison . On remarque que ces définitions évoquent d'abord les dommages maritimes car le terme Loss , a été utilisé dans le Marine Insurance Act.5 Il suffit qu'un dommage à un navire ou à une cargaison ...
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... navire . Historiquement , l'origine de l'institution est lointaine . Les auteurs admettent que la pratique était conçue des Phéniciens et des Carthaginois et plus tard des Grecs , en particulier ceux de l'Île de Rhodes . Elle apparaît ...
... navire . Historiquement , l'origine de l'institution est lointaine . Les auteurs admettent que la pratique était conçue des Phéniciens et des Carthaginois et plus tard des Grecs , en particulier ceux de l'Île de Rhodes . Elle apparaît ...
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... navire , les marchandises qui resteront devront aider à indemniser le navire selon les conventions faites entre eux au départ . S'il n'y a ni convention ni accord , celui qui perdra sa valeur , supportera sa perte . On peut donc déduire ...
... navire , les marchandises qui resteront devront aider à indemniser le navire selon les conventions faites entre eux au départ . S'il n'y a ni convention ni accord , celui qui perdra sa valeur , supportera sa perte . On peut donc déduire ...
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... navire devient hors d'état de continuer sa route , on doit sauver le maximum de choses chargées dans un port de relâche ; s'il y a naufrage avant d'atteindre un port de refuge , le patron est obligé de sauver ce qu'il pourra . De même ...
... navire devient hors d'état de continuer sa route , on doit sauver le maximum de choses chargées dans un port de relâche ; s'il y a naufrage avant d'atteindre un port de refuge , le patron est obligé de sauver ce qu'il pourra . De même ...
Contents
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20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.