Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
From inside the book
Results 1-5 of 85
Page 1
... questions , dont la première se résoudra à comprendre d'une part , l'institution du droit maritime et d'autre part , l ... question . Ainsi , le risque de l'aventure peut éclairer sur une certaine manière d'aborder le sujet et Quelques ...
... questions , dont la première se résoudra à comprendre d'une part , l'institution du droit maritime et d'autre part , l ... question . Ainsi , le risque de l'aventure peut éclairer sur une certaine manière d'aborder le sujet et Quelques ...
Page 4
... questions de compétence ? Ces questions préoccupent le juriste et constitueront le Titre III de ce développement intitulé : Exécution et règlement des avaries . On ne peut pas traiter du droit des avaries sans avoir recours aux ...
... questions de compétence ? Ces questions préoccupent le juriste et constitueront le Titre III de ce développement intitulé : Exécution et règlement des avaries . On ne peut pas traiter du droit des avaries sans avoir recours aux ...
Page 5
... question des avaries ( Titre V ) . Rodière et du Pontavice , Droit maritime , p . 24 - 25. En classant les principales législations étrangères , ils ont fait part de la référence que les droits maritimes français et allemand ont sur le ...
... question des avaries ( Titre V ) . Rodière et du Pontavice , Droit maritime , p . 24 - 25. En classant les principales législations étrangères , ils ont fait part de la référence que les droits maritimes français et allemand ont sur le ...
Page 8
... question par la suite de l'idée d'association du Moyen âge . Enfin l'époque contemporaine , et Lowndes et Rudolf , General average & YAR , p . 1 . 2 Recours à la loi allemande qui consacre encore les petites avaries , § 621 HGB . 3 ...
... question par la suite de l'idée d'association du Moyen âge . Enfin l'époque contemporaine , et Lowndes et Rudolf , General average & YAR , p . 1 . 2 Recours à la loi allemande qui consacre encore les petites avaries , § 621 HGB . 3 ...
Page 10
... question ' était de savoir comment qualifier l'institution : était - on en présence d'une institution légale ou conventionnelle ? L'intérêt de la question semblait résider dans la faculté ou l'interdiction de toucher aux règles édictées ...
... question ' était de savoir comment qualifier l'institution : était - on en présence d'une institution légale ou conventionnelle ? L'intérêt de la question semblait résider dans la faculté ou l'interdiction de toucher aux règles édictées ...
Contents
xvii | |
4 | |
5 | |
20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.