Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
From inside the book
Results 1-5 of 30
Page vii
... raison du manque de documentations spécialisées . La présente thèse de doctorat de M. Kossi Albert - Francis THOO constitue une excellente contribution sur l'explication de la situation juridique des transports maritimes dans certains ...
... raison du manque de documentations spécialisées . La présente thèse de doctorat de M. Kossi Albert - Francis THOO constitue une excellente contribution sur l'explication de la situation juridique des transports maritimes dans certains ...
Page xvii
... raison d'être ?. 239 239 240 240 241 .... 241 242 242 II . Les avaries particulières . 244 A. Le bon sens des règles d'exonération ............... 244 B. Problème des pontées et transport des animaux .. 246 1 ) Transport en pontée ...
... raison d'être ?. 239 239 240 240 241 .... 241 242 242 II . Les avaries particulières . 244 A. Le bon sens des règles d'exonération ............... 244 B. Problème des pontées et transport des animaux .. 246 1 ) Transport en pontée ...
Page 20
... raison écrite à l'empire des coutumes déjà établies.4 Contrairement à d'autres auteurs , le civiliste Pothiers se refuse à admettre ce genre d'idée d'association comme un quasi - contrat et préfère la traiter dans les contrats de louage ...
... raison écrite à l'empire des coutumes déjà établies.4 Contrairement à d'autres auteurs , le civiliste Pothiers se refuse à admettre ce genre d'idée d'association comme un quasi - contrat et préfère la traiter dans les contrats de louage ...
Page 22
... raison est très simple : on est parti des avaries communes pour déterminer les autres modes d'avaries . Enfin , un aperçu sera fait sur une autre forme d'avarie à laquelle la loi réserve des dispositions particulières , l'abordage ...
... raison est très simple : on est parti des avaries communes pour déterminer les autres modes d'avaries . Enfin , un aperçu sera fait sur une autre forme d'avarie à laquelle la loi réserve des dispositions particulières , l'abordage ...
Page 23
... raison de ce fait . Si la faute d'une personne de l'équipage a provoqué le danger , l'armateur en répond selon le § 485 HGB.2 Autrefois , seuls les dommages étaient supportés en commun ; de plus en plus et avec le développement de l ...
... raison de ce fait . Si la faute d'une personne de l'équipage a provoqué le danger , l'armateur en répond selon le § 485 HGB.2 Autrefois , seuls les dommages étaient supportés en commun ; de plus en plus et avec le développement de l ...
Contents
xvii | |
4 | |
5 | |
20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.