Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit comparé entre l'Allemagne et la France, avec le droit substantiel du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria |
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... trouve des traces dans le droit grec de l'époque de transport des marchandises , les officiers de l'équipage délibérant en commun en vue d'un jet . Sans faire un retour à une période très lointaine , l'examen du droit romain et ...
... trouve des traces dans le droit grec de l'époque de transport des marchandises , les officiers de l'équipage délibérant en commun en vue d'un jet . Sans faire un retour à une période très lointaine , l'examen du droit romain et ...
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... trouve que cette terminologie n'est pas conforme à l'esprit du consulat de la mer ; Cf. Lyon - Caen et Renault , Manuel de droit commercial , 892 ; Emerigon , Traité des Assurances , chap . XII , section 40 , § 2 ; Targa , cap . 58 ...
... trouve que cette terminologie n'est pas conforme à l'esprit du consulat de la mer ; Cf. Lyon - Caen et Renault , Manuel de droit commercial , 892 ; Emerigon , Traité des Assurances , chap . XII , section 40 , § 2 ; Targa , cap . 58 ...
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... trouve marqué par les empreintes des Rôles d'Oléron et du Guidon de la mer . a ) Les Rôles d'Oléron Il est difficile d'établir l'origine des Rôles d'Oléron . La controverse sur cette origine soulève encore des questions . Ces Rôles ou ...
... trouve marqué par les empreintes des Rôles d'Oléron et du Guidon de la mer . a ) Les Rôles d'Oléron Il est difficile d'établir l'origine des Rôles d'Oléron . La controverse sur cette origine soulève encore des questions . Ces Rôles ou ...
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... trouve légalement obligé de soigner la marchandise et de faire tout ce qui est de son possible pour éviter sa perte et , en le faisant , il n'agit pas comme gérant d'affaire , puisqu'il ne fait qu'exécuter une obligation qui lui incombe ...
... trouve légalement obligé de soigner la marchandise et de faire tout ce qui est de son possible pour éviter sa perte et , en le faisant , il n'agit pas comme gérant d'affaire , puisqu'il ne fait qu'exécuter une obligation qui lui incombe ...
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... trouve compromise . Le mode de fixation et le chiffre de cette indemnité varient suivant la nature et l'importance du dommage éprouvé.4 4 Schaps / Abraham , SHR , p . 1120 . § 485 HGB sur la responsabilité de l'armateur vis à vis des ...
... trouve compromise . Le mode de fixation et le chiffre de cette indemnité varient suivant la nature et l'importance du dommage éprouvé.4 4 Schaps / Abraham , SHR , p . 1120 . § 485 HGB sur la responsabilité de l'armateur vis à vis des ...
Contents
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4 | |
5 | |
20 | |
SOURCES ET OBLIGATIONS DES AVARIES MARITIMES | 59 |
FONDEMENT DE LOBLIGATION DES PARTIES | 59 |
ETENDUES ET LIMITES DE LOBLIGATION DES PARTIES | 99 |
EXECUTION ET REGLEMENT DE LA VARIE MARITIME | 117 |
ASSURANCE MARITIME ET CONTENTIEUX DAVARIES | 175 |
ESSENTIEL DU CONTRA T DASSURANCE MARITIME | 177 |
LE REGLEMENT DE LASSURANCE MARITIME | 191 |
ENVIRONNEMENT ET AVARIES AU CONTEMPORAIN | 212 |
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT MARITIME | 213 |
ACTUALITE DES NORMES JURIDIQUES | 225 |
APERçU ET CONCLUSION | 237 |
BIBLIOGRAPHIE | 248 |
EVALUATION ET REGLEMENT DE LAVARIE COMMUNE | 118 |
REGLEMENT DES AVARIES PARTICULIERES | 140 |
ABREVIATIONS | 266 |
Common terms and phrases
affréteur assurances assureurs avaries communes avaries particulières Bénin Bruxelles de 1924 capitaine cargaison cause CCMB chargées en pontée chargeur charte-partie civile clauses Code de commerce COGSA commercial communauté compétence connaissement contentieux contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport contribution Convention de 1924 Convention de Bruxelles Côte d'Ivoire d'assurance maritime dispache dispositions distinctifs des avaries dommages frais fret fréteur Frignet General Average Große Haverei Hansa Haralambidis Herber HOLG Hbg hydrocarbures international ISBN juridiction juridique l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'échouement volontaire l'équipage l'indemnisation l'institution lois nationales Marine Insurance navigation Nigeria nigérian obligations péril perte police pollution Pontavice principe procédure Prüßmann/Rabe Recht recours Règles de Hambourg Rémond-Gouilloud réparation Rhodia risques Rodière Rodière/Lureau Rôles d'Oléron Rules Schaps/Abraham Seerecht Traité des avaries transport maritime transporteur TranspR tribunal Ulrich/Brüd./Hoch VersR vice caché Visby Wüstendörfer
Popular passages
Page 26 - There is a general average act where any extraordinary sacrifice or expenditure is voluntarily and reasonably made or incurred in time of peril for the purpose of preserving the property imperilled in the common adventure.
Page 27 - Where there is a general average loss, the party on whom it falls is entitled, subject to the conditions imposed by maritime law, to a rateable contribution from the other parties interested, and such contribution is called a general average contribution.