Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 3

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Dalla Stamperia reale, 1862 - Delegated legislation
 

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Popular passages

Page 361 - PER GRAZIA DI DIO E PER VOLONTÀ DELLA NAZIONE RE D'ITALIA II Senato e la Camera dei Deputati hanno approvato ; Noi abbiamo sanzionato e promulghiamo quanto segue : Articolo unico.
Page 1231 - Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. i.
Page 547 - Par exception aux dispositions de l'article précédent, la taxe des lettres adressées de l'un des deux Etats dans l'autre sera réduite à vingt centimes par dix grammes ou fraction de dix grammes, en cas d'affranchissement ; et à trente centimes, aussi par dix grammes ou fraction de dix grammes, en cas de...
Page 554 - L'administration des postes de France, et l'administration des postes de la Confédération Suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans...
Page 451 - Re d'Italia II Senato e la Camera dei Deputati hanno approvato: Noi abbiamo sanzionato e promulghiamo quanto segue: Art. 1. Alle disposizioni degli articoli dal!
Page 555 - France et d'Autriche dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces Administrations, seront soldés, à la fin de chaque trimestre, par l'Administration qui sera reconnue redevable envers l'autre.
Page 371 - Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles...
Page 362 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 555 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Page 365 - ... effets personnels, sous la condition que les capitaines de ces paquebots se soumettront aux règlements sanitaires, de police et de douane de ces ports concernant l'entrée et la sortie des voyageurs.

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