Revue de l'enregistrement et des impôts

Front Cover
1898 - Mortgages

Contents

ter les chiffres placés dans la colonne à gauche indiquent le premier chiffre gras le numéro
772
MENT
779
ACTE ADMINISTRATIF
788
CRÉANCES CARACTÈRE TRANSLATIF
801

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Bibliographic information

TitleRevue de l'enregistrement et des impôts
Published1898
  
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