Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1828 - Civil law |
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20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme fondé de pouvoir héritiers présomptifs inconvéniens jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER relativement résidence s'il section seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET
Popular passages
Page 263 - sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'état « civil, qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté « auprès de la personne décédée , pour s'assurer du décès , « et que vingt-quatre heures après le décès, hors les cas « prévus par les règlemens de police.
Page 250 - Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né « sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi « que les vêtemens et autres effets trouvés avec l'enfant , et « de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où « il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal,
Page 262 - s'il y en a eu, leur main-levée , ou « la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; « 8°. La déclaration des contractans de se prendre pour « époux, et la prononciation de leur union par l'officier » public ; « 9". Les prénoms., noms , âge, professions et domiciles « des témoins, et leur déclaration s'ils sont
Page 36 - 2*. S'ils sont majeurs ou mineurs; « 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles des « pères et mères ; « 4°- Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, « et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ;
Page 55 - 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs ; « 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles des « pères et mères ; « 4*- Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, « et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ;
Page 450 - S'il s'agit d'une succession, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels celui dont l'existence n'est pas reconnue aurait eu le droit de concourir , ou à. ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. • Cette règle a été maintenue , et on continuera de l'appliquer aux
Page 53 - sur l'original et sur la copie, par les opposans ou par leurs « fondés de procuration spéciale et authentique ; ils seront •< signifiés, avec la copie de la procuration , à la personne ou « au domicile des parties, et à l'officier de l'état civil, qui « mettra son -visa sur l'original. » Art. 29. « L'officier de l'état civil fera sans délai une
Page 266 - L'officier chargé de la tenue du registre de l'état « civil devra, dans les dix jours qui suivront l'inscription « d'un acte de naissance audit registre, en adresser un extrait « à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de « l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu.
Page 54 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de « naissance de chacun des futurs époux. Celui qui serait dans « l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer en « rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix « du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile.
Page 264 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort « violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de « le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après « qu'un officier de police , assisté d'un officier de santé , aura " dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des