Page images
PDF
EPUB

INVENTION ET CONTREFAÇON. 1MP. DE COSSE ET J. DOMAIXE, KtE CHRISTINE, 2. DES

BREVETS D'INVEBTIO»

ET

DE LA CONTREFAÇON,

Par Louis NOUGUIER,

AVOCAT A LA COUR IMPÉRIALE,

Auteur des Traités des Mires de change et des Tribunaux de commerce.

[graphic]

PARIS,

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
COSSE, IMPRIMEUR-ÉDITEUR,
LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION
Place JOauphine, 9 9.

1856

« PreviousContinue »