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INVENTION ET CONTREFAÇON.

1042

IMP. DE COSSE ET J. DUMAINE, RUE CHRISTINE, 2.

DES

BREVETS D'INVENTION

ET

DE LA CONTREFAÇON,

PAR LOUIS NOUGUIER,

AVOCAT A LA COUR IMPÉRIALE,

Auteur des Traités des lettres de change et des Tribunaux de commerce.

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IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE

COSSE, IMPRIMEUR-ÉDITEUR,

LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION

Place Dauphine, 27.

1856

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