AVERTISSEMENT. UN ami de la constitution croit rendre un vrai service au public en faisant réimprimer cet excellent ouvrage. C'est un commentaire fur les droits de l'homme, plein de philosophie sans fubtilité. Le style de l'auteur, fimple & clair comme la cause qu'il défend, prouve affez que son but a été d'éclairer les personnes peu instruites; mais celles qui le font le plus, ne le liront pas fans profit. CODE NATIONAL, Ou Recueil de tous Il ne faut pas confondre cette nouvelle Edition avec toutes celles qui ont été publiées jusqu'ici. Elle est portative, correcte & dans l'ordre chronologique le plus exact. Les cinq volumes imprimés par M. Baudouin feront donnés dans cinq volumes in-18. moyennant 6 liv. Il en paraît deux; les trois suivans feront délivrés fucceffivement en Novembre 1790. Les volumes subséquens feront également imprimés à mesure qu'ils paraîtront à Paris, & coûteront chacun 24 sous en: brochure, comme les cinq premiers. On paye d'avance un volume. Il y a donc 48 f. à débourser pour le tom. I. & 24 f. pour le tom. II. mais le dernier volume de la législature actuelle fera donné gratis aux Souscripteurs. On foufcrit à Toulouse chez N.-ETIENNE SENS, -OXFOR 1 1 : : : A MES CONCITOYENS. MES chers concitoyens, mes frères, plus les hommes sont éclairés, plus ils sont soumis aux lois. Il est nécessaire que tout le monde connoiffe & comprenne les lois d'après lefquelles chacun doit se conduire, & c'est affurer le bonheur de la société que de les expliquer de la manière la plus claire. Cette confidération m'a déterminé à entreprendre cet ouvrage. Puisse-t-il remplir le but que je me suis proposé ! Je commencerai par la déclaration des droits, parce que c'est cette déclaration qui est la base de toutes les lois, & que c'est d'après les principes de cette déclaration que toutes les lois doivent être faites pour être bonnes. Je vais vous expliquer ceci par une comparaison. Si un architecte bâtit une maison fans faire de fondemens, la maison tombe & s'écroule; fi, au-contraire, il fait d'abord de bons fondemens, & que le bâtiment qu'il élève enfuite porte bien de toute part fur ces fondemens, l'ouvrage est bon & folide. Eh bien! il en est de même d'une déclaration de droits. C'est le fondement de toutes Ies lois. Pour qu'une loi foit bonne, il faut qu'elle foit bien conforme aux principes de la déclaration des droits; & toutes les lois qu'on bâtira fur ce fondement feront néceffairement bonnes & folides. Les représentans de la Nation n'ont pas pu, en faisant cette déclaration de droits, la mettre absolument à la portée de tout le monde, parce qu'il falloit que les principes fussent j exprimés en trop peu de mots. Je vais tâcher d'y suppléer. Il faut, pour bien entendre leur immortel ouvrage, avoir déjà quelques connoiffances acquises. Je tâcherai de vous les donner. Vous verrez qu'alors la déclaration des droits vous paroîtra de la plus grande clarté, & vous serez en état de juger par vous-mêmes de la vérité de tout ce qu'elle contient. Quand vous l'entendrez bien, mes amis, vous sentirez quelle reconnoissance nous devons à ces généreux membres de l'Assemblée Nationale qui ont voulu travailler pour tous leurs concitoyens, fans aucune espèce de diftinction quelconque. Vous bénirez votre bon Roi qui a mieux aimé donner l'exemple de l'obéissance aux lois faites par la Nation, que de défendre une autorité arbitraire, dont il ne jouissoit pas lui-même, & qui n'étoit exercée que par tous ceux qui abusoient de sa confiance. Vous chérirez & vous défendrez jusqu'à la dernière goutte de votre sang cette sage constitution, qui va vous faire jouir enfin des droits qui appartiennent à tous les hommes également ; & vous obéirez, fans héfiter, à des lois que vous reconnoîtrez vous-mêmes faites pour votre bonheur & votre sureté. Puiffent tous mes concitoyens rendre justice à mon zèle, à la pureté de mes intentions, & à l'attachement fraternel qui m'unit à eux! MOREL DE VINDÉ. : DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. DÉCLARATION veut dire annonce publique & folennelle. On vous déclare, c'est-à-dire, on annonce, on dit à tout le monde que telle ou telle chose est. Des droits....On appelle droit de quelqu'un le pouvoir qu'il a de faire ou d'exiger telle ou telle chose; faculté qui lui appartient effentiellement, & qu'on ne peut jamais lui ôter sous quelque prétexte que ce soit. Par exemple, j'ai le droit de garder ma propriété, c'est-à-dire, j'ai la faculté, la liberté, le pouvoir de garder ma propriété, & personne ne peut ni ne doit me l'ôter. Ainsi le droit est la faculté, le pouvoir de faire quelque chose sans qu'on puiffe l'empêcher. Déclaration des droits veut donc dire: publication universelle & folennelle des facultés qui appartiennent à chacun, fans qu'on puisse les lui ôter. De l'homme & du citoyen. Ces deux mots fignifient deux choses bien différentes. Le premier de l'homme suppose l'homme vivant tout seul; mais, comme l'homme est fait pour vivre avec ses semblables, on a joint à ce mot de l'homme le mot & du citoyen, qui fignifie l'homme vivant avec d'autres hommes. Plusieurs hommes ensemble forment ce A 1 qu'on appelle une société, & chacun de ces hommes s'appelle citoyen. Ainfi un Citoyen est un homme qui vit en société, c'est-à-dire, avec d'autres hommes. Par exemple, il y a beaucoup d'hommes en France. Eh bien! tous ces hommes forment une feule société, une seule association sous le nom glorieux & cher à nos cœurs, de peuple Français, & chacun de nous est citoyen Français. a L'Assemblée Nationale en difant : Déclaration des droits de l'homme & du citoyen, donc entendu dire: Publication universelle & folennelle des facultés qui appartiennent essentiellement, & fans qu'on puisse les leur ôter, à tous les hommes indistinctement, soit qu'ils vivent seuls, soit qu'ils vivent en fociété avec d'autres hommes. Je n'ai pas besoin de vous prévenir, mes amis, que par le mot homme on entend aussi les femmes, les enfans, & généralement toutes personnes composant une société. L'Assemblée Nationale ayant reconnu & déclaré que ces droits vous appartenoient à tous, & que les lois ne devoient avoir d'autre objet que de conferver à chacun des citoyens quel qu'il soit tous les droits qu'on a déclaré lui appartenir, a voulu, avant de faire les lois, déclarer à tous les citoyens les princi. pes d'après lesquels les lois devoient être faites, & pofer les fondations du bâtiment qu'elle alloit construire. Les représentans du peuple Français..... Les représentans. C'est-à-dire, les citoyens que vous avez choifis vous-mêmes pour faire les lois. |