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" La libre communication des penfées & des opinions. eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. "
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de ... - Page 44
by vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vindé - 1790 - 68 pages
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États, Volume 3

France - 1789
...La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire,; imprimer...fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. EifctiJJlon de l'article ao. - , •*[{ ïeihble que ce'foit un titre de...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 3

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...La libre communication des penfccs & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cene liberté dans les cas prévus par la loi. ' ;.. ; ;, JQifcuffîm de F article 10,. U femble que...
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Memoires et correspondance pour servir à l'histoire de la ..., Volume 1

Mallet du Pan (M., Jacques) - France - 1851
...les violer, ni celle de les défendre ? « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l 'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Ou ce décret est une insigne...
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Lectures Introductory to the Study of the Law of the Constitution

Albert Venn Dicey - Constitutional law - 1885 - 407 pages
..."La libre communication des pensées et des opinions laid down . ; , constitutions. in foreign " est un des droits les plus précieux de l homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, " sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas " determinés par la loi*." "La constitution...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 1

France - 1790
...libre communication des penfées & des opinions » efl un des droits les plus précieux de l'homme. » Tout citoyen peut donc parler , écrire, imprimer...» librement , fauf à répondre de l'abus de cette li» berté , dans les cas détermines par la loi ». Oi> fon» ces cas détermiriés par la loi ,...
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Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire ...

Omar Diop - Africa, French-speaking - 2006 - 755 pages
...L'article 11 renchérit : « la libre communication des pensées et des opinions est un des principes les plus précieux de l 'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire ; imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans des cas déterminés par la loi ». Enfin, le préambule...
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