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JOURNAL

)

DES

AVOUÉS.

la

On dépose les exemplaires exigés par la loi conservation du droit de propriété.

pour

os PARIS, IMPRIMERIE DE DECOURCHANT,

Rue d'Erfurth, ao 1, près de l'Abbaye.

DES AVOUÉS,

DIVISÉ EN TROIS PARTIES

CONTENANT :

LA PREMIÈRE, des VissertatiONS SUR LES QUESTIONS D'UN GRAVE

INTÉRÊT, ET DES REVUES de L'ÉTAT DE LA JURISPRUDENCE SUR TOUT US

LES MATIÈRES DE PROCÉDURR, DANS L'ORDRE ALPHA BÉTIQUE ;
LA SECONDE, DES ARUÊTS ET DISSERTATIONS SUR LES DÉPENS ET

TAXES ET SUR LES LOIS ORGANIQUES DU DÉCRET DE 1807;
LA TROISIÈME, LES LOIS, ORDONNANCES, DÉCISIONS ET ARRÊT

SUR DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE OU COMMERCIALE.

RÉDIGÉ PAR

ADOLPHE CHAUVEAU,

AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION,

Auteur du Commentaire du Tarif,

Code pénal progressif, etc.

TOME QUARANTE-TROISIÈME.

A PARIS,
AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS,

RUE COQUILLIÈRE, No 27.

1832

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DES AVOUÉS

PREMIÈRE PARTIE.

REVUE DE LA JURISPRUDENCE.

ACTES RESPECTUEUX.

Les actes respectueux constituent des actes essentiellement extrajudiciai-, res; aussi n'en voit-on aucune mention dans les lois concernant la procé. dure. Néanmoins ils sont soumis à des formes qui les rattachent en quelques points à cette partie du droit et dont l'inobservation donne lieu à des difficultés sur lesquelles il importe d'exposer l'état de la jurisprudence. Il sulit d'ailleurs que ces difficultés, se soient élevées à l'occasion de certaines formes exigées pour exercer ou défendre les droits des justiciables, pour que nous insérions dans notre recueil les décisions qui les ont jugées. Mais nous devons faire observer que ne pouvant les détacher du fond du droit auquel elles sont inhérentes, nous serons obligés, pour les expliquer, d'empiéter sur le domaine du droit civil, au lieu de les considérer abstractivement, ainsi qu'elles sembleraient devoir l’être dans un ouvrage uniques, ment consacré à la procédure. Toutefois nous ne le ferons qu'en pous écare; tant le moins possible du plan tracé pour les articles de notre revue.

En expliquant la nature des actes respectueux, nous avons dans notre Journal, t. 1, p. 255, tracé une règle d'où découle la solution de la plupart des dilicultés auxquels ils peuvent donner lieu. Nous avons dit : «Cette formalité n'est point com mmandée dans l'intérêt de i'enfant à qui la loi suppose une rectitude de volonté et une maturité de jugement suffisantes pour qu'il puisse se passer du consentement de ses père et mère; c'est un hommage rendu par

le respect filial à l'autorité paternelle.. D'après cet axiôme incontestable, les tribunaux n'ont pas dû considérer si les actes respectueux à l'occasion desquels des procés qui leur étaient soumis offraient quelque irrégularité en faveur des enfans, mais uniquement s'ils constataient de la part de ceux-ci la demande révérentielle exigée par la loi. Par voie de conséquence rigoureuse, ils ont décidé que ces actes étaient valables lors même que, d'après les circonstances de la cause, les parens pourraient alléguer qu'ils n'émanent pas de la libre volonté de leurs enfans. Il suffit que ceux-ci ne se plaignent point d'avoir agi par contrainte pour que les acles soient valables, s'ils remplissent les formalités légales. Ainsi deux arrêts que nous avons recueillis déclarent que les actes respectueux signifiés par une fille sont valables, quoiqu'elle se soit retirée au domicile de son amant (1). Il y aurait donc excés de pouvoir de la part d'an tribunal

(1) Agen, 27 août 1829, l. 42, p. 270;. Bruxelles, 18 juillet 18e8,,t. lg P. 266, vo Acles respectueux, no 15.

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