 | France - Law - 1818 - 636 pages
...sauf l'appel., * • \'J. Après l'examen des opérations, exemptions, dispenses ou réclamations , la liste du contingent de chaque canton sera définitivement...arrêtée et signée par le conseil de révision. Les jeunes gens qui , aux termes de l'article i 6 , sont appelés les uns à défaut des autres, ne... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...entendu, sauf l'appel. 17. Après l'examen des opérations, exemptions, dispenses ou réclamations , la liste du contingent de chaque canton sera définitivement arrêtée et signée par ie conseil de révision. Les jeunes gens qui , aux termes de l'article 1 6 , sont appelés les uns... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...entendu, sauf l'appel. 17. Après l'examen des opérations , exemptions, dispenses ou réclamations, la liste du contingent de chaque canton sera définitivement...arrêtée et signée par le conseil de révision. Les jeunes gens qui, aux termes de l'article 16, sont appelés les uns à défaut des autres , ne seront... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...le conseil de révision aura statué sur \c> exemptions, déductions, substitutions, remplacemens , ainsi que sur toutes les réclamations auxquelles...noms inscrits seront proclamés. Les jeunes gens qui, a»x termes des articles 26 et 27, sont appelés les uns à défaut des autres, ne seront inscrits... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...le conseil de révision aura statué sur fes exemptions, déductions, substitutions, remplacemens , ainsi que sur toutes les réclamations auxquelles...conseil de révision, et les noms inscrits seront prodamés. Les jeunes gens qui, aux termes des articles 26 et 27, sont appelés les uns à défaut... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...lieu, la liste du ' nlingent de chaque canton sera dél'-iilivement arnUée et signée par le ' "nseil de révision, et les noms inscrits seront proclamés. Les jeunes gens qui , aux termes des »'ticks 26 et 27 , sont appelés les uns -J 'lefaut des autres , ne seront inscrits "•'•'• la... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...public entendu, sauf l'appel. 17. L'examen des opérations, exemptions, dispenses ou réclamations , la liste du contingent de chaque canton sera définitivement...arrêtée et signée par le conseil de révision. Les jeunes gens qui , aux termes de l'article 16, sont appelés, les uns à défaut des autres, ne... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1836 - 572 pages
...de'ductions, substitutions, remplacemens, ainsi que sur toutes !es reclamations auxquelles les ope'rations du recrutement auront pu donner lieu, la liste du contingent de chaque canton sera definitivement arrfete'e et signee par le conseil de re'vision, et les noms inscrits seront proclames.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...conseil de révision aura statue sur les exemptions , déductions , substitutions , remplacemens , ainsi que sur toutes les réclamations auxquelles...définitivement arrêtée et signée par le conseil de re'vïsioo, et les noms inscrits seront proclamés. Les jeunes gens qui , aux termes des art. 26 et... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...16, loi du ai mars i8J2. lions, dispenses ou réclamations, la liste du libéré, pourvu qu'il n'ait contingent de chaque canton sera définitivement arrêtée et signée par le conseil de révision. Les jeunes gens qui , aux termes de l'article 16 , sont appelés les uns à défaut des autres ne seront... | |
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Après que le conseil de révision aura statué sur les exemptions, déductions, substitutions, remplacements, ainsi que sur toutes les réclamations auxquelles les opérations du recrutement auront pu donner lieu, la liste du contingent de chaque canton... 
