Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 4A. Dumas, 1904 - Engineering law |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mai 1re classe 2º classe 3e arrondissement allouée Ancienneté août approuvés autorisé avril ballast cahier des charges canal centimètres charges annexé chemin de fer Commission compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant construction convention date déclarant d'utilité publique dépenses dispositions dommages études et travaux fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'entrepreneur l'Etat l'exploitation l'Ingénieur largeur ligne de tramway Ligny-le-Ribault loi du 11 Loir-et-Cher Loiret Luxey marchandises matériel roulant ment ministre des travaux navigation nécessaires ordinaire du département Parlement du Canada payer péage Ponts et Chaussées pourra préfet premier établissement présent acte présent article rails recettes règlement réseau rétrocessionnaire route nationale saillante du matériel Saint-Nicolas-des-Motets section seront service des études service ordinaire sieur spécial stations subvention tarifs télégraphes terrains tion total transport Travaux publics voie ferrée voie publique voitures wagons
Popular passages
Page 338 - Art. 23.— Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les .droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés
Page 257 - Art. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés
Page 627 - 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : TARIF
Page 681 - 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés
Page 16 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : 1°
Page 104 - on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession,
Page 932 - concessionnaire. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article 39. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles
Page 1071 - Pour indemniser le permissionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde le droit de percevoir, pendant toute la durée de l'autorisation, pour l'usage de son appareil, des taxes dont
Page 998 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans
Page 105 - Art. 41. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. TARIF 1° PAR