Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volume 51722 |
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Page xvi
... actes requis & neceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Nor- mande , & Lettres à ce contraires . CAR tel eft nôtre plaifir . Donne à Paris le feptième jour du mois de Juillet l'an de grace mil ...
... actes requis & neceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Nor- mande , & Lettres à ce contraires . CAR tel eft nôtre plaifir . Donne à Paris le feptième jour du mois de Juillet l'an de grace mil ...
Page 49
... Actes de Justices , Plai- doés , & autres Jugemens feroient écrits en langue Angloife . Et ils ajoûtent que les Loix anciennes & nou- velles publiées en Angleterre par Guillaume le Con- querant , furent recueillies & commentées par ...
... Actes de Justices , Plai- doés , & autres Jugemens feroient écrits en langue Angloife . Et ils ajoûtent que les Loix anciennes & nou- velles publiées en Angleterre par Guillaume le Con- querant , furent recueillies & commentées par ...
Page 66
... reprises en 1583. On écouta tous les députés des Ecclefiaftiques , de la Nobleffe , & du tiers- Ordre , & chacun d'eux fe fit donner acte de fa compa rution . Mais à l'égard du Comté d'Eu & de 66 Memoires concernans CHAPITRE VII. ...
... reprises en 1583. On écouta tous les députés des Ecclefiaftiques , de la Nobleffe , & du tiers- Ordre , & chacun d'eux fe fit donner acte de fa compa rution . Mais à l'égard du Comté d'Eu & de 66 Memoires concernans CHAPITRE VII. ...
Page 67
... acte de ce qu'ils entendoient vivre comme ils avoient toûjours fait fous la Coûtume generale ; mais encore que cette Coûtume , le ftyle formulaire , & les usages reçûs aux Sieges Royaux du Bailliage de Caux où le Comté d'Eu eft affis ...
... acte de ce qu'ils entendoient vivre comme ils avoient toûjours fait fous la Coûtume generale ; mais encore que cette Coûtume , le ftyle formulaire , & les usages reçûs aux Sieges Royaux du Bailliage de Caux où le Comté d'Eu eft affis ...
Page 81
... Acte de notorieté des Officiers du Bailliage d'Eu contenant fes Ufages prétendus Locaux . I L ne faut pas s'imaginer que les Ufages qu'on pré- 1 . tend s'être introduits dans le Comté d'Eu du com- mun consentement des Peuples foient en ...
... Acte de notorieté des Officiers du Bailliage d'Eu contenant fes Ufages prétendus Locaux . I L ne faut pas s'imaginer que les Ufages qu'on pré- 1 . tend s'être introduits dans le Comté d'Eu du com- mun consentement des Peuples foient en ...
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil Douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font Foucarmont fous François fucceffion fuivant fujet Guife Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Roüen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Rouen Saifies réelles Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité
Popular passages
Page xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Page xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Page xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Page xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Page xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Page xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Page 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.