Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volume 51722 |
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... Aussi est - il porté dans les Lettres du 11 Octobre 1520 ou 1521 , contenans Don de la Garde Royale de Fran- çois de Cleves Comte d'Eu , que la Coûtume de ce pays eft conforme à celle de Normandie . Par d'autres Lettres de 1532 , il ...
... Aussi est - il porté dans les Lettres du 11 Octobre 1520 ou 1521 , contenans Don de la Garde Royale de Fran- çois de Cleves Comte d'Eu , que la Coûtume de ce pays eft conforme à celle de Normandie . Par d'autres Lettres de 1532 , il ...
Page 164
... aussi donner fouffrance au tuteur pour les terres roturieres apparte- nantes aux mineurs , jufqu'à ce qu'ils , ou l'un deux foit en âge pour presenter arven , en baillant par le tuteur declaration defd . heritages & charges d'iceux avec ...
... aussi donner fouffrance au tuteur pour les terres roturieres apparte- nantes aux mineurs , jufqu'à ce qu'ils , ou l'un deux foit en âge pour presenter arven , en baillant par le tuteur declaration defd . heritages & charges d'iceux avec ...
Page 273
... aussi la décifion de l'art . 96 du Reglement de 1666 qui porte que les Gens de main morte ne peuvent retirer à droit feodal les heritages relevans de leurs fiefs , ajoûte que depuis que les les Normans avoient conquis la Province ...
... aussi la décifion de l'art . 96 du Reglement de 1666 qui porte que les Gens de main morte ne peuvent retirer à droit feodal les heritages relevans de leurs fiefs , ajoûte que depuis que les les Normans avoient conquis la Province ...
Page 279
... Aussi reconnurent ils bien eux - mêmes le peu de fruit qu'ils pouvoient tirer des mouvemens qu'ils s'é- toient donnés . Ils ne firent point affigner les habitans du Comté comme tous les autres Sujets de la Provin- ce en confequence des ...
... Aussi reconnurent ils bien eux - mêmes le peu de fruit qu'ils pouvoient tirer des mouvemens qu'ils s'é- toient donnés . Ils ne firent point affigner les habitans du Comté comme tous les autres Sujets de la Provin- ce en confequence des ...
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil Douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font Foucarmont fous François fucceffion fuivant fujet Guife Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Roüen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Rouen Saifies réelles Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité
Popular passages
Page xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Page xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Page xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Page xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Page xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Page xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Page 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.