Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volume 51722 |
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Page 140
... lesquels il y en a que laCour a donnés , foit avec Mademoiselle d'Orleans Comteffe d'Eu , foit avec Monfieur le Duc du Maine au- jourd'hui Proprietaire de cette Grande Terre , fans avoir égard aux Requêtes qu'ils avoient prefentées pour ...
... lesquels il y en a que laCour a donnés , foit avec Mademoiselle d'Orleans Comteffe d'Eu , foit avec Monfieur le Duc du Maine au- jourd'hui Proprietaire de cette Grande Terre , fans avoir égard aux Requêtes qu'ils avoient prefentées pour ...
Page 150
... lesquels elle est conçue dans le chap . XXXI . il estime que les Bourgages font les mazures , manoirs , & heritages qui font dans les Bourgs ; qui font tenus fans fief ; & qui gardent & payent les Coûtumes des Bourgs , & les rentes aux ...
... lesquels elle est conçue dans le chap . XXXI . il estime que les Bourgages font les mazures , manoirs , & heritages qui font dans les Bourgs ; qui font tenus fans fief ; & qui gardent & payent les Coûtumes des Bourgs , & les rentes aux ...
Page 200
... , 19 Septembre 1587 & 11 Juillet 1606 rapporez dans le Livre intitulé : Les Gardes de Normandie , par lesquels la Cour a ordonné qu il Jerois feroit informé de certains articles de la Coûtume locale du 200 Memoires concernans.
... , 19 Septembre 1587 & 11 Juillet 1606 rapporez dans le Livre intitulé : Les Gardes de Normandie , par lesquels la Cour a ordonné qu il Jerois feroit informé de certains articles de la Coûtume locale du 200 Memoires concernans.
Page 281
... lesquels , & autres particulieres réservations fera ci après pourvû . Or les habitans du Comté d'Eu ne difconvien- nent pas que la Coûtume de Normandie n'ait regi leur Canton ; ils prétendent qu'il s'eft introduit chés eux cer- tains ...
... lesquels , & autres particulieres réservations fera ci après pourvû . Or les habitans du Comté d'Eu ne difconvien- nent pas que la Coûtume de Normandie n'ait regi leur Canton ; ils prétendent qu'il s'eft introduit chés eux cer- tains ...
Page 290
... lesquels la Cour a ordonné qu'il feroit informé de certains articles de la Coûtume locale du Comté d'Eu , tant auparavant que depuis la réformation de la Coûtume generale . Les Lettres Patentes que M. le Duc de Guife obtint en 1579 pour ...
... lesquels la Cour a ordonné qu'il feroit informé de certains articles de la Coûtume locale du Comté d'Eu , tant auparavant que depuis la réformation de la Coûtume generale . Les Lettres Patentes que M. le Duc de Guife obtint en 1579 pour ...
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajoûte Arreft articles auffi auroit avoient avoit Bailliage d'Eu Bourgage c'eſt Caudebec caufes Charles d'Artois chofes Commiffaires Comté d'Eu Confeil confequence contrat de mariage Coû Coufin Cour de Parlement Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales Decrets defdits devoit difpofition don mobil Douaire Duc du Maine Duché de Normandie dudit Comté eftre enfans eſt Etats étoient étoit faifie fans feconde femme feroit feulement fieur fitués foient foit font Foucarmont fous François fucceffion fuivant fujet Guife Guiſe Habitans du Comté heritages jugé Jurifdiction l'Arreft l'article l'ufage ladite ledit lefquels Lettres Patentes Locaux du Comté Mademoiſelle Mars matiere n'avoit n'eft n'étoit neral noftre nôtredit Nôtredite Cour obfervé ordonné paffé Pairie Parlement de Roüen particulieres perfonnes plufieurs prefent Procureur General Province Queſtion raifon rédaction rediger reffort réformation Rouen Saifies réelles Sentence ſes ſon tems tiers Coûtumier tion toûjours Ufages locaux Uſages Vaffaux Vicomté Viduité
Popular passages
Page xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Page xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Page xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Page xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Page xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Page xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Page 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.