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" PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième. "
Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux - Page 33
by Louis Froland - 1722
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Édit du Roy: Portant Règlement sur les duels. Donné à Saint-Germain en Laye ...

1679 - 84 pages
...icellcs garder 8c obferver inviolablement , fans y contrevenir , ni permettre qu'il y foit.contrevenu ..CAR tel eft noftre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre noftre Scel à cefditcs Prefentes. D o NN E' à Saint Germain...
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière : Car tel eft nôtre plaiiir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous avons fait mettre nôtre Seel à cefdites prcfcntes. Donné à Fontainebleau au mois d'Octobre , l'an...
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Privilèges de l'Ordre de Cisteaux

Cistercians - 1713 - 608 pages
...Confeillers Notaires & Secrétaires & fous Seel Royal, Foy foit adjouftée comme au prefent Original : CAR tel eft noftre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à tousjours , Nous avons fait mettre noftre Seel à cefdites Prefentes 3 fauf en autres chofes...
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - France - 1725 - 428 pages
...notoires à nos Sujets , les faflent lire , publier , & rcgiftrer. CAR. tel eft notre plaifir. lit afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons tait mettre nôtre feel. Donné à Vet failles au mois de Mars l'an de grace mil lîx cens foixantetrcizc...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...Confeillers-Secretaires, Nous Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Février , l'an de grâce mil llx cens quatre-vingt-neuf...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...le contenu en iceluy, gar* garder , obferver & executer felon fa forme & teneur. Car tel ejl nojlre plaifir ; Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous y avons fait mettre noftre Scel. Donné à Paris au mois de Juirr l'an de grace mil fept-cëns vingt, &'de noftre Regne...
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Recueil des nouvelles ordonnances et reglemens de Louis XV.: sur les ...

Louis XV (King of France) - France - 1740 - 524 pages
...rendre notoires à nos fujets, les faiTent lire , publier 8f regiftrer : CAR G TEL EST NOSTRE VlAlsm. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous 7 avons fait mettre noftre fcel. Donné à Verfaiiles , au mois «Taouft, l'an de grace mil fept cens...
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Traité des peines des secondes nôces

Pierre Dupin - Remarriage - 1743 - 558 pages
...obfervent & faffent entretenir , garder & obferver inviolablement 6c fans enfraindre ; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait. mettre notre fcel à cefdites Préfentes, faufen autres chofes notre droit ôc l'autrui...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...autres Lettres ace contraires, au£quelles Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes : & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Saint Germain en Laye au mois de Décembre, l'an de grâce mil fix cens ioixanté...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Confeillers & Secretaires, nous voulons que '°iy foit ajoutée comme aux Originaux : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous avons fait meure notre Scel à cefdites Prefemes , fauf en autres chofes notre droit, & l'autrui en...
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