 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...RENAULT. ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires, réunis pour signer la Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'Acte... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...ДШ. les gouverneurs . (Monit. du 4 décembre 1887.) Monsieur le gouverneur, Une convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques a élé conclue à lîerne, le 9 septembre l^Sli, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...plus tard. Article additionnel. Les plénipotenliaires, réunis pour signer la convenlion concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | Law reports, digests, etc - 1885 - 900 pages
...œuvres de progrès universel. Voici le projet adopté par la Conférence : I. — Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. ARTICLE PREMIER. Les pays contractants sont constitués à l'état d'Union pour la protection... | |
 | Comparative law - 1886 - 660 pages
.... II. — ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | Copyright, International - 1886 - 556 pages
...L. RENAULT. Artide additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1891 - 492 pages
...par le Sénat, portant approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (L, n° 1628; an., S. 0. de 1887, t. 1, p. 389); en demande la déclaration île l'urgence... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...à , le . . Article additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1887 - 806 pages
...par le Sénat, portant approbation de la convention signée a Berne, e 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Les rapports seront imprimée et distribués. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI H. le président.... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...Décret qui prescrit la promulgation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [page 4185). 17 septembre. — relatif à l'échange des colis postaux entre la France... | |
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Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques... 
