CHAPITRE PREMIER LA LIBERTÉ DU TRAVAIL SOMMAIRE. Louis XVI et les Etats généraux (3). — Importance du Tiers Etat (4). Agitations populaires (6). - La séance et les décrets de la nuit du 4 août (8). Abolition du régime féodal et liberté des personnes et de la terre (10).- L'impôt (16). Les cinq questions d'économie industrielle (18).- La loi du 17 mars 1791 et la suppression des communautés d'arts et métiers : liberté de l'industrie (19). La patente (27). Suppression des inspecteurs et des règlements (29). Loi du 31 décembre 1791 sur les brevets d'invention (30). Suppression des obstacles à la circulation intérieure (34).- Le blé et l'émeute (35). — Le tarif des douanes de mars 1791 liberté du commerce (37). Les manufactures et la concurrence (42). Le caractère de l'œuvre de la Constituante (45). Louis XVI et les Etats généraux. - Le gouvernement de Louis XVI ne savait pas jusqu'à quel point le vieil édifice social se disloquait sous le poids des besoins et des idées du siècle; il voyait peu les difficultés de la situation. Mais ce qu'il voyait et sentait très bien, c'était l'embarras du Trésor. Chaque année avait creusé le gouffre du déficit; les ministres réformateurs et les ministres satisfaits du présent avaient successivement échoué, les uns renversés par l'opposition des intérêts menacés, les autres finissant par un aveu public de leur impuissance. Les privilégiés appelés à leur tour avaient refusé d'aider à dénouer le nœud gordien par le sacrifice de leurs immunités fiscales. Le mot d'Etats généraux fut prononcé. La nation applaudit avec enthousiasme et le roi accueillit volontiers, comme une ressource suprême, la pensée de recourir à cette institution, oubliée ou volontairement écartée depuis un siècle et demi par la monarchie absolue. Le roi convoquait les Etats généraux afin de rétablir par leur autorité l'équilibre du budget et de mettre l'ordre dans les finances par une plus équitable répartition de l'impôt. La nation, préoccupée d'intérêts plus étendus et de maux plus profonds, imbue des idées réformatrices dont la classe éclairée, noblesse ou bourgeoisie, se pénétrait depuis un demi-siècle, nomma ses députés avec la pensée de réformer non seulement le système des contributions, mais la Constitution de l'Etat, de renverser l'absolutisme et les privilèges, et sur les ruines du droit féodal subsistant encore en partie, malgré tous les changements survenus |