Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 51, Part 2, Volume 1A. Dumas, 1881 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
1er arrondissement 1er janvier 2º classe 3e arrondissement août arrêté Attendu autorisé avril budget cahier des charges canal de l'Est Chalindrey chemins de fer compagnie de l'Est compagnie des chemins concession conducteur de 4º conformément Conseil d'État Conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contrôle de l'exploitation convention dater du 1er décembre déclarés d'utilité publique délibération dépenses détail estimatif montant dispositions établi études et travaux fer confié Ferrière-la-Grande février frais gare général des ponts Haute-Garonne Idem indemnité ingénieur ordinaire inspection juillet juin kilomètre l'administration l'ancien réseau l'arrêté l'article l'État l'exécution l'ingénieur en chef ladite ligne Maine-et-Loire marchandises Ménerville ment ministre des travaux navigation novembre ordinaire du département police ponts et chaussées préfet présent décret Projet République française portant route nationale seront service des études service du contrôle service maritime service ordi service ordinaire sieur subvention tarif tion travaux à exécuter travaux des chemins travaux publics voie ferrée
Popular passages
Page 89 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 15 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 87 - S ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir,...
Page 5 - ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 15 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 90 - Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de...
Page 721 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse...
Page 84 - Au-dossous de trois ans , les enfants ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans , ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils payent place entière.
Page 81 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 87 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.