De la condition des ouvriers ...

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Page 230 - Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de...
Page 33 - Il ya récidive lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal (1).
Page 241 - Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française, entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la constitution, à la patrie et aux lois.
Page 358 - Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfants, les dimanches et fêtes, dans les usines à feu continu; — 6* Statuer sur les cas de travail de nuit prévus par l'article 3.
Page 356 - Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.
Page 397 - ... d'inconduite de la part de l'apprenti ; 4° si l'apprenti s'est obligé à donner, pour tenir lieu de rétribution pécuniaire , un temps de travail dont la valeur serait jugée excéder le prix ordinaire des apprentissages.
Page 101 - Janvier 1769); il a été soumis à une surveillance sévère; enfin, dans la grande codification qui eut lieu en 1794, il prit place de nouveau dans la loi fondamentale de l'état. Voici les deux articles du code général qui se rapportent à ce devoir : Allgemeines Landrecht, II.
Page 358 - Les chefs d'établissement inscriront : 1° Sur le livret de chaque enfant, la date de son entrée dans l'établissement et de sa sortie. 2° Sur un registre spécial, toutes les indications mentionnées au présent article. ART. 7. Des règlements d'administration publique pourront : 1°...
Page 202 - La loi du 22 germinal an XI, relative aux manufactures, fabriques et ateliers...
Page 261 - De* progrès de l'industrie, considérés dans leurs rapports avec la moralité de la classe ouvrière.

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