 Les chefs d'établissement inscriront : 1° Sur le livret de chaque enfant, la date de son entrée dans l'établissement et de sa sortie. 2° Sur un registre spécial, toutes les indications mentionnées au présent article. ART. 7. Des règlements d'administration...  De la condition des ouvriers ... - Page 358by Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843Full view - About this book
 | 1841 - 782 pages
...mentionnées au présent article. Art. 7. Des règlements d'administration publique pourront : i° Etendre à des manufactures, usines ou ateliers , autres que ceux qui sont mentionnés dans l'art, i", l'application des disposition* de la présente loi ; 20 Elever le minimum de l'âge et réduire... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 926 pages
...présentés par MM. Legentil et Pages, l'art. 7, renvoyé à la commission, fut ainsi modifié . < Des règlements d'administration publique pourront...ateliers autres que ceux qui sont mentionnés dans l'art. ter, l'application des dispositions de la présente loi ; , » •> Élever le minimum de l'âge... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...mentionnées au présent article. ART. 7. Des règlements d'administration publique pourront : io Etendre à des manufactures, usines ou ateliers, autres que ceux qui sont mentionnés dans l'article ier, l'application des dispositions de la présente loi; 2o Elever le minimum (le l'âge et réduire... | |
 | 1841 - 1000 pages
...mentionnée] au présent article. ART. 7. Des réglemens d'administration publique pourront : 1° Etendre à des manufactures, usines ou ateliers, autres que ceux qui sont mentionnés dans l'article icr l'application des dispositions de la présente loi; a* Elever le minimum de l'âge et réduire... | |
 | Technology - 1841 - 668 pages
...indications mentionnées au présent article. Art. 7. Des régtementa d'administration publique pourront. i° Étendre à des manufactures, usines ou ateliers, autres que ceux qui sont mentionnés dans t'article I°r, l'application des dispositions de la présente toi ; 2° Étever le minimum de l'âge... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...Étendre à des manufactures, usines ou ateliers autres que ceux mentionnés dans l'article 1 .er, l'application des dispositions de la présente loi...minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminé dans les articles 2 et 3 , à l'égard des genres d'industrie où le labeur de» ace —... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...de sa sortie; 2° Sur un registre spécial, toutes les indications mentionnées au présent article. 7. Des règlements d'administration publique pourront,...Étendre à des manufactures, usines ou ateliers, antres que ceux qui sont mentionnés dans l'art. 1°*, l'application des dispositions de la présente... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...au présent article. Art. 7. Des règlements d'arlminis(ration publique pourront , ! •• Etendre à des manufactures , usines ou ateliers , autres que ceux qui sont mentionnés dan.« l'article 1", l'apde (mit heures sur vingt-quatre , divisées par un repos. De douze a seize... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...Sur un registre spécial, toutes les indications mentionnées au présent article. 1 •• Etendre à des manufactures , usines ou ateliers, autres que ceux qui sont mentionnés dan; l'article 1", l'application des dispositions de la présente loi; Art. 7. Des règlements d'administration... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...mentionnées au présent article. 7. Des règlements d'administration publique pourront : 1° Etendre à des manufactures , usines ou ateliers autres que ceux qui sont mentionnés dans l'article 1", l'application des dispositions de la présente loi ; îo Klever le minimum de l'âge, et réduire... | |
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