British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1955 - Great Britain |
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... colis postaux prove- nant et à destination de ses bureaux une surtaxe de 25 centimes par colis . 2. L'application de cette surtaxe doit entrer en vigueur soit le 1er janvier , soit le 1er juillet . ARTICLE 8 Colis encombrants - Colis ...
... colis postaux prove- nant et à destination de ses bureaux une surtaxe de 25 centimes par colis . 2. L'application de cette surtaxe doit entrer en vigueur soit le 1er janvier , soit le 1er juillet . ARTICLE 8 Colis encombrants - Colis ...
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... colis encombrants et les colis fragiles sont admis seulement dans les relations avec les Pays qui acceptent d'en assurer le transport . 6. Pour ces colis , la taxe d'affranchissement d'un colis ordinaire est majorée de 50 % . Elle est ...
... colis encombrants et les colis fragiles sont admis seulement dans les relations avec les Pays qui acceptent d'en assurer le transport . 6. Pour ces colis , la taxe d'affranchissement d'un colis ordinaire est majorée de 50 % . Elle est ...
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... colis au - delà des bureaux d'échange , il est perçu sur les destinataires , à titre provisoire , une surtaxe corres- pondant au tarif des colis du service interieur . 10 ) Pour certains bureaux éloignés . 11 ) La surtaxe peut être ...
... colis au - delà des bureaux d'échange , il est perçu sur les destinataires , à titre provisoire , une surtaxe corres- pondant au tarif des colis du service interieur . 10 ) Pour certains bureaux éloignés . 11 ) La surtaxe peut être ...
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