Mémorial constitutionnelImpr. royale, 1822 - 355 pages |
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... départemens , aux armées et chez l'étranger , au comité de salut public , pour être par lui vérifiée et acceptée . 14. Les agens du conseil exécutif et de la com- mission des subsistances sont tenus de rendre compte exactement de leurs ...
... départemens , aux armées et chez l'étranger , au comité de salut public , pour être par lui vérifiée et acceptée . 14. Les agens du conseil exécutif et de la com- mission des subsistances sont tenus de rendre compte exactement de leurs ...
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... départemens . ... Ces départemens sont l'Ain , l'Aisne , l'Allier , les Basses - Alpes , les Hautes - Alpes , les Alpes - Mari- times , l'Ardèche , les Ardennes , l'Ariége , l'Aube , l'Aude , l'Aveyron , les Bouches - du - Rhône , le ...
... départemens . ... Ces départemens sont l'Ain , l'Aisne , l'Allier , les Basses - Alpes , les Hautes - Alpes , les Alpes - Mari- times , l'Ardèche , les Ardennes , l'Ariége , l'Aube , l'Aude , l'Aveyron , les Bouches - du - Rhône , le ...
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... départemens de la cohorte à laquelle ils appartiennent . Les légionnaires sont membres du collège élec- toral de ... départemens ne peuvent être élus candidats au les colléges électoraux des départemens dans lesquels ils exercent leurs ...
... départemens de la cohorte à laquelle ils appartiennent . Les légionnaires sont membres du collège élec- toral de ... départemens ne peuvent être élus candidats au les colléges électoraux des départemens dans lesquels ils exercent leurs ...
Common terms and phrases
administrateurs de département agens ans accomplis assemblées de canton assemblées électorales assemblées primaires autorités constituées chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens colléges électoraux comité de salut commissaires commission conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'état constitutionnelle contributions Convention nationale corps légis corps législatif criminelle d'accusation déclaration décret délai délibérer délits départemens députés détention détermine dignités de l'empire directoire exécutif district élus fonctionnaires publics fonctions formes garde nationale Gouvernement haute cour impériale jugemens juges de paix l'acte l'article l'assemblée de révision l'empereur mineur l'exécution l'exercice latif légion d'honneur législature liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres municipaux Napoléon Bonaparte nation nomination nommés officiers peuple peuvent pourront pouvoir exécutif premier consul présente président prince publique qu'en vertu régent république salut public séances SECTION sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session sûreté surveillance territoire tion TITRE titulaires toyens tribunal de cassation voter