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TABLE RAISONNÉE DES MATIÈRES.

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NOTICE HISTORIQUE.

CHAP. I. Lois et règlements sur la police de la chasse.
Décret du 4 août 1789 qui abolit le droit exclusif de chasse.
du 28 vendémiaire an 5 qui interdit la chasse dans les
forêts de l'état.

-

Arrêté du 19 pluviôse an 5, relative aux chasses dans les fo-
rêts de l'état.

Règlement du 20 août 1814 concernant la chasse des animaux
nuisibles.

Ordonnance du 14 septembre 1830 qui attribue à l'administra-
tion des forêts la police de la chasse dans les bois de l'état.
Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse.

CHAP. II.

-

Du permis de chasse et du droit de port d'armes.
A qui, par qui, à quelles conditions, est délivré le permis de
chasse.

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9, 28, 102

II

IO, II

II

38

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Les tribunaux peuvent priver d'obtenir un permis pendant
cinq ans.

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Les officiers de louveterie et leurs piqueurs sont dispensés de
se munir du permis de chasse quand ils se livrent exclusive-
ment à la chasse des loups et autres animaux nuisibles.

Armes prohibées.

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Par qui ils peuvent être rédigés.

Délai dans lequel ils doivent être dressés.
Formules de procès-verbaux.

Quelle foi leur est due.

Observations communes à tous les procès-verbaux.
Décisions diverses relatives aux procès-verbaux.
CHAP. IV. De l'affirmation des procès-verbaux.
Délais de l'affirmation.

Fonctionnaires compétents pour la recevoir.
Validité de l'affirmation.

Pages

52

52

52

21, 37, 136

50

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40, 43,

45.

48

Les procès-verbaux de la gendarmerie y sont-ils soumis?
CHAP. V. Du timbre et de l'enregistrement.

Délais de l'enregistrement.

Pour les procès-verbaux de la gendarmerie.

CHAP. VI. A qui appartient la poursuite des délits. 23, 80, 203, 229, 246

-

CHAP. VII.
Devant quels tribunaux ils doivent être traduits.
Autorisation préalable.

Garanties des fonctionnaires.

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Compétence des tribunaux.

CHAP. IX. Citations, nullités.

86

Peuvent être posées par les gardes forestiers. 43

Comparution à l'audience.

Questions préjudicielles.

Aveu du prévenu.

СНАР. Х.
CHAP. XI.

-

-

Preuve par témoins.

Les rédacteurs d'un procès-verbal peuvent-ils étre entendus
comme témoins.

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Contre quels procès-verbaux peut-on s'inscrire en faux.
- Prescription des délits, amendes et frais.

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Comment se comptent les délais de prescription.
Interruption de la prescription.

Le droit de chasse peut-il s'acquérir par prescription?

CHAP. XIV. Du serment des gardes, agents forestiers et gen-

darmes.

CHAP. XV.

-

Gardes et agents forestiers de l'état.

Foi due à leurs procès-verbaux.

Validité de leurs procès-verbaux.

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99, 103, 104

104

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Il ne peut leur être délivré de permis de chasse.

Ils doivent être condamnés au maximum de la peine.

CHAP. XVI. Gardes forestiers des communes.

Foi due à leurs procès-verbaux.

Il ne peut leur être délivré de permis de chasse.

Ils doivent être condamnés au maximun de la peine.
Décisions diverses.

-

CHAP. XVII. Gardes champêtres des communes et établisse-
ments publics.

Foi due à leurs procès-verbaux.

Il ne peut leur être délivré de permis de chasse.

Ils doivent être condamnés au maximun de la peine.
Concussion de la part des gardes et autres agents.

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Foi due à leurs procès-verbaux.

Ils n'ont pas droit à gratification en cas de constatation de
délit.

Il peut leur être délivré des permis de chasse.

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18, 142, 161, 168,

173

175

173

12

- Outrages et violences envers les gardes, gendarmes

et autres.

-

CHAP. XXII. Droits de chasse de l'usufruitier.
CHAP. XXIII. Droits de chasse des fermiers ruraux.

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Contraventions aux arrêtés concernant les animaux malfaisants. 15

CHAP. XXIV.

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Chasse dans les parcs et enclos.

Ce qu'on entend par clôture.

Peines de chasse dans un parc ou enclos.

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Terrains clos non attenants à une habitation.
Chasse sans permis de l'autorité.
CHAP. XXVI. Chasse en temps non prohibé.
Ouverture de la chasse.

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Clôture de la chasse.

Ce qu'on entend par temps prohibé.

Chasse sur terrains non dépouillés dé leurs fruits.

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192,

198

5

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CHAP. XXVIII. Chasse dans les propriétés de la couronne. 5, 24, 216, 329

Propriétés enclavées.

Enlèvement d'oeufs de faisans, de perdrix et de cailles.
Prescription.

Frais de poursuites et recouvrement.

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Ordonnance du 14 septembre 1830 qui attribue à l'administra-
tion forestière la police de la chasse dans les forets de l'état.
Chasse à tir.

CHAP. XXXI. Chasse dans les propriétés des communes et des

à courre.

établissements publics.

CHAP. XXXII. Chasse sur le terrain des particuliers. 5, 198, 199, 258, 267

Question préjudicielle de propriété.

Le droit de chasse peut-il s'acquérir par prescription.

Peines de chasse sur terrain d'autrui.

La nuit ou avec engins prohibés.

Animaux malfaisants.

Peine pour contravention aux arrêtés concernant les animaux
nuisibles.

Animaux qui ne sont pas réputés gibier.

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Temps pendant lequel la chasse au gibier d'eau est permise.
Peine pour contravention aux arrêtés concernant le gibier

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Peine pour contravention au cahier des charges.

Ordonnance du 21 juillet 1832 sur la location du droit de
chasse.

Charges et conditions imposées aux fermiers de la chasse.

Adjudication du droit de chasse.

Instructions sur la mise en ferme de la chasse.

Pages

Qui peut rendre plainte contre ceux qui chassent sans permis-
sion sur les lieux où la chasse est affermée.

285

Le fermier du droit de chasse peut-il prétendre à la propriété
des sangliers ou autres animaux nuisibles tués dans une
battue?

290

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L'emploi peut-il en être autorisé par le préfet pour la destruc-

tion des animaux malfaisants?

295

CHAP. XXXVI. Du droit de suite.

296

Passage des chiens courants sur l'héritage d'autrui.

296,300

Cantonnement des propriétés indivises.

297

Gibier tué sur un terrain et ramassé sur un autre.

298

Gibier poursuivi sur un terrain où le maître des chiens n'a pas
droit de chasse.

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Garennes, lapins, chasse au furet. 12, 303, 036

Les fermiers du droit de chasse ne peuvent introduire de la-
pins dans les bois de l'état ; ils doivent détruire ceux qui s'y
trouvent.

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Les lapins peuvent-ils être chassés à l'aide de levrier.
CHAP. XXXIX. Chasse aux collets, lacs, filets, appeaux, etc.
12, 16, 17, 267, 310
Peines contre l'emploi des engins et instruments prohibés.
Quels engins ou instruments sont prohibés
Confiscation des engins prohibés.

La chasse à l'aide d'éperviers ou autres oiseaux de proie est-elle
prohibée.

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I

342

CHAP. XLVI.
CHAP. XLVII.
CHAP. XLVIII.

Des produits de la chasse.

Pages

343

345

17,346

Soustraction du gibier pendant une chasse.
Braconniers. Peines contre l'emploi des appats

de nature à ennivrer le gibier.

Peines contre l'emploi des appeaux, appelants ou chanterelles. 17

CHAP. XLIX.
CHAP. L.
CHAP. LI.

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-

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De la complicité.

De la partie civile.

Quand est-on réputé partie civile.

De la consignation des frais.

De la condamnation aux dépens.

Dommages-intérêts; ils sont laissés à l'appréciation des tri-

bunaux.

CHAP. LII. De l'augmentation des peines.

A qui applicable et dans quels cas.
CHAP. LIII. De l'amende. Des indemnités revenant aux com-

munes.

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CHAP. LIV. Saisie et confiscation des armes et engins.
CHAP.

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Le ministère public ne peut être condamné aux dépens.
La condamnation aux dépens entraîne la contrainte par corps.
Ceux qui ont commis conjointement des délits sont condam-
Inés solidairement

L'inexactitude d'un procès-verbal n'autorise pas le tribunal à
condamner le rédacteur aux dépens.

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CHAP. LVI. Solidarité. Ceux qui ont commis conjointement les
délits sont condamnés solidairement aux amendes, domma-
ges-intérêts et frais.

381

CHAP. LVII. — Responsabilité des père, mère, tuteurs, maîtres et
commettants.

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Responsabilité des propriétaires relativement aux délits de
leurs gardes.

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Circulaire du directeur général de l'administration des forêts.
Les officiers de louveterie et leurs piqueurs sont dispensés de

Les lieutenants de louveterie peuvent-ils être poursuivis sans
autorisation du conseil d'état.

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