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se munir de permis de chasse lorsqu'ils se livrent exclusi-
vement à la destruction des animaux nuisibles,

448
CHAP. LXIII. De la chasse aux loups.

449
Animaux qui ne sont pas réputés gibier.

36
Primes accordées pour la destruction des loups.

451
Arrêté du conseil du 7 février 1797.

451
Arrêté du conseil du 26 février 1697.

452
Ordonnance du 24 juillet 1832.

454
Circulaire du 22 juin 1840.

447
Les préfets ont seuls qualité pour prescrire des battues.

454
Peines contre les batteurs, traqneurs et tireurs qui ne se

rendent pas à la battue ou qui l'abandonnent avant qu'elle
soit terminée.

456
Arrêté du 19 pluviðse an $ concernant la chasse des animaux
nuisibles.

430
Loi du 10 messidor an 5 relative à la destruction des loups. 456
Etat des animaux malfaisants détruits pendant chaque saison. 448
La loi du 3 mai 1844 a-t-elle rapporté ou changé les règlements
qui concernent la chasse au loup.

448

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