Get this book in print
About this book
My library
Books on Google Play
Pages.
se munir de permis de chasse lorsqu'ils se livrent exclusi-
vement à la destruction des animaux nuisibles.
448
449
36
451
452
454
Circulaire du 22 juin 1840.
447
Primes accordées pour la destruction des loups.
Arrêté du conseil du 7 février 1797.
Arrêté du conseil du 26 février 1697.
Ordonnance du 24 juillet 1832.
Les préfets ont seuls qualité pour prescrire des battues.
Peines contre les batteurs, traqneurs et tireurs qui ne se
rendent pas à la battue ou qui l'abandonnent avant qu'elle
soit terminée.
Arrêté du 19 pluviôse an 5 concernant la chasse des animaux
nuisibles.
456
430
Loi du 10 messidor an 5 relative à la destruction des loups.
Etat des animaux malfaisants détruits pendant chaque saison.
La loi du 3 mai 1844 a-t-elle rapporté ou changé les règlements
qui concernent la chasse au loup.