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AUDIENCE du Tribunal de Police

correction elle du 5 mai 1845.

GARDERIE L'an mil buit cent quarante-cinq, le de de Sancergues. du mois d'avril,

Nous soussignés, Alexandre Panariou , du som. de l'Insp. garde à cheval des forêts de la couronne à la du reg. du G.-Gén. résidence de Lorris , dûment commissionné et de la feuil. du Rap.

assermenté;

Certifions que, faisant notre tournée, reSEMESTRE 1848. vêtu des marques distinctives de nos fonctions,

dans la forêt d'Orléans , vers trois heures du soir, dans le canton du Noyer, peuplé d'un taillis ågé de quinze ans,

situé sur le territoire de la commune de Lorris ;

Nous avons reconnu qu'un individu acNATURE DU DÉLIT.

compagné d'un chien courant, sous poil noir, Chasse sans permis et en

tacheté de blanc, parcourait la forêt, armé

d'un fasil et chassait audit lieu. Nous étant temps probibé.

mis å sa poursuite et l'ayant atteint, noas nous sommes assuré que c'était le sieur Alfred Bonet fils, propriétaire, demeurant au Crotay, commune de Lorris. Il était porteur d'une carnassière dans laquelle se trouvaient une poudrière , un sac à plomb et une boîte de capsules. Son fusil était double et à piston, le canon gauche se trouvait chargé et armė. L'ayant sommé de nous déclarer s'il avait un permis de chasse, il nous a répondu que non.

Lui ayant fait observer qu'il ne devait pas se permettre de chasser dans les bois de la couronne, surlout en temps prohibé et sans permis de chasse, nous lui avons déclaré que nous saisissions entre ses mains le fusil dont il

était porteur et l'en constituions dépositaire, à la charge par lui de le conserver et de le représenter lorsqu'il en sera ainsi ordonné, et l'avons prévenu que nous dresserions contre lai procès-verbal.

De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, que nous avons signé.

(Signature du garde verbalisant.)

AFFIRMATION.

d'avril 1845. Droits dus, 2 fr. 20 centimes

Le Receveur de l'Enregistrement, Enregistré en débet au bureau de Lorris le cinq du mois

Aujourd'hui

heure de par-devant nous juge de paix du canton de Lorris, est comparu le sieur Alexandre Panariou, garde à cheval des forêts de la courunne , rédacteur du procèsverbal ci-dessus, lequel, après que lecture lui en a été par nous faite, a affirmé, par serment

P. êté entre nos mains , qu'il contient vérité.

Dont acte, que le susnommé a signé avec, nous, sans vouloir rien y ajouter ni en retrancher.

A Lorris, le trois du mois d'avril, l'an mil huit cent quarante-cinq.

(Signature du magistrat (Signature du garde qui reçoit l'affirmation.) verbalisant.)

CONCLUSIONS DE L’AGENT FORESTIER.

Au nom de l'intendant général administrateur de la liste civile, demeurant à Paris , place Vendôme, n° 9. Nous

conservateur des forêts de la couronne,

à la résidence de Concluons à ce que le dénommé au procèsverbal de l'autre part soi condamné

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en

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et aux dépens, et, en outre, à ce que le

soi déclaré civilement responsable des faits d dit dénommé aa proces verbal ; le tout, conformément aux articles. А

le

du mois de mil hait cent L

des forêts de la couronne , , chargé de la poursuite des délits.

CITATION.
L'an mil fruit cent

le
à la requête de M. l'intendant général ad-
ministrateur de la liste civile, demeurant à
Paris, place Vendôme, n° 9; poursuite et
diligence de M.

des forêts de la couronne, demeurant à

où il a élu domicile; J'ai

huissier près le tribunal civil de première instance d séant à

demeurant à

patenté suivant la loi soussigné, donné assignation

du mois de Enregistré en débet, au bureau d

18 droits réservés. Le Receveur de l'Enregistrement ,

le

à comparaître le

à

heures du matin, à l'audience d

Pour y répondre sur les faits contenus au procès-verbal contre lui dressé par le sieur

des forêts de la couronne, en date du signė, affirmé et ens gistré, et dont copie précède.

En conséquence, s'entendre condamner, par corps, à raison du délit constaté par ledit procès-verbal, et par application des articles d

en

et aux dépens, conformément à la loi ; sauf à M. le procureur du roi, dont l'adjonction est requise, à prendre telles autres conclusions qu'il avisera, et je 1 ai, en parlant comme dessus, laissé

Le coût est de

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L'an mil huit cent quarante-cinq, le trente du mois de mars ;

Nous soussigné, Claude-Gabriel Frélat, garde forestier du domaine privé du Roi. à la résidence de Blangy, assermenté et décoré au vou de la loi, certifions que ,. faisant notre tournée vers dix heures du matin , dans la forêt de Croixdal, appartenant au Roi, ani canton appelé le Biorel, sis au territoire de la commune de Blangy et dont le bois est agé de vingt ans, nous avons trouvé le sieur Paul Girault, propriétaire à Sainz-Saëns, qui appuyait de la voix deux chiens courants dont l'un sous poil roux et l'autre sous poils noir et blanc, lui appartenant, et qui chassaient dans ladite forêt. Ayant abordé ledit sieur Girault, nous avons reconnu qu'il était porteur d'un fusi) double à piston , du prix de soixante francs environ, ainsi que d'une carnassière dans la quelle se trouvait un lièvre. L'ayant requis de nous exhiber son permis de chasse , il nuus a répondu n'en point avoir. Nous lui avons alors déclaré que le trouvanl en contravention à la loi du 3 mai 1844, pour s'être

permis de chasser dans une forêt du domaine privé da Roi, en temps prohibé et sans qu'il lui ait été délivré un permis de chasse par l'autorité cumpétente, nous saisissions son fusil entre ses mains, l'en laissant dépositaire à la charge par lui de le représenter lorsqu'il en sera ainsi ordonné, et que nous dresserions contre Jui le présent procès-verbal.

Fait et clos à Blangy, les jour, mois et án que dessus.

Signé FRÉLAT.

Ce procès-verbal, dressé sur papier timl;ré, doit être af

firmé dans les vingt-quatre heures du délit devant le juge de paix du canton, ou devant le maire de la commune de la résidence du garde ou de celle où le délit a été commis.

AFFIRMATION.

Par-devant nons

est comparu le sieur Frélat, garde-forestier du domaine privé du Roi, dénommé au rapport qui précède, lequel, après que lecture lui en a été par nous faite , l'a affirmé, par serment, sincère et véritable, et a signé avec nous. Α. le

heure de

Signature du magistrat

qui a reçu l'affirmation.

Signature du garde.

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