...y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant les matières criminelles, ainsi que la...

...à Jônkôping , dans l'espace de quinze jours à compter de 1» date de sa signature, ou plutôt si faire se pourra. En foi de quoi nous, Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Dannemarc, et de Norvège et de Sa Majesté le Roi de Suède, avons signé, en vertu de nos Pleinpouvoirs,...

...à Jô'nkôping , dans l'espace de quinze jours à compter de la date de sa signature, ou plutôt si faire se pourra. En foi de quoi nous, Plénipotentiaires de .Sa Majesté le Roi de Dannemarc, et de Norvège et de Sa Majesté le Roi de Suède, avons signé, en vertu de nos Pleinpouvoirs,...

...— La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, cl les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se...

...officiers d'etat-major ou ingénieurs îles deux p.iys. 9. Le présent traité sera r.itilic. el leí ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les art ides d-dessui, SODS réserve de la ratification...

...dans le Bulletin des Lois. ART. 11. La présente convenlion continuera a être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...

...jusqu'à déclaration contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...

...11. La présente convention continuera ñ être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...11. La présente convention continuera & être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tc'ii , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...IX. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, etc. Déclaration qui accompagne la convention. Les hautes parties contractantes ayant jugé à propos...