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" Majesté britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et, dans tous les cas, de la part de... "
Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne - Page 94
by R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 554 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...de SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté, l'abolition de ntimens qu'ont exprimés généralement tous les souverains...prouver aux Français que cette guerre n'est point ilrlai, aucun trafiquant d'esclave» nVn puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...Majesté Britannique, pour faire prononcer, par toute» les puissances de la chrétienté , l'abolition de la traite des noirs ; de telle sorte que ladite traite...de cinq années, et qu'en outre, pendant la durée <lc , <• délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puis/te importer ni vendre ailleurs que dan« les...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...comme elle cessera défini* 637 ti veinent ««dans tous les cas, d« la part de la France, dans nu délai de cinq années, et qu'en outre pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'eu puisse importer toi vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujet. II. Le...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...de SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les Puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs; de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elfe cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années,...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volume 28

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1814 - 578 pages
...Noirs, de telle sorte que la dite Traite cesse on iversel lenient, comme elle cessera definitivetnent, et dans tous les cas, de la part de la France, dans un delai de cinq annees : et qn'en outre, pendant la duree de ce delai aucun traffiquant d'ejclaves n'en...
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Cours d'économie politique; ou, Exposition des principes qui ..., Volume 4

Heinrich Friedrich von Storch - Economics - 1823 - 452 pages
...de SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite...d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'Etat dont il est sujet. » C'est ainsi que l'empire de l'humanité et de la justice...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
....Britannique , peur faire prononcer par toute» les Puissances de la Chrétienté , l'abolition de la traite des noirs; de telle sorte que ladite traite...d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans lescolonies de l'Etat dont il est sujet. 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...Je SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs de telle sorte que ladite traite...n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujetArt. II. Le gouvernement britannique et le gouvernement françoJs...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...SM Britannique , pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des Noirs : de telle sorte que ladite traite...les cas , de la part de la France , dans un délai decinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 450 pages
...SM Britannique , pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des Noirs : de telle sorte que ladite traite...définitivement, et dans tous les, \, cas, de la part de la Frapce, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant...
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