DU MÊME AUTEUR: Ordonnances sur requête et référé, avec formules, 2e édition 1878, 2 vol. in-8. 16 fr. A LA MÊME LIBRAIRIE : Code des droits successoraux des époux, comprenant notamment le commentaire de la loi du 9 mars 1891, par GERBAULT et DUBOURG, avocats à la cour d'appel de Caen, 1892, 1 vol. in-18. 3 50 Code de la puissance paternelle, sur la personne des enfants et descendants, par G. LELOIR, procureur de la République à Nogent-le-Rotrou, 1892, 2 vol. in-18. 8 fr. Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemins de fer, par FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de Cassation, 2o édition, 1889, 3 vol. in-18. 15 fr. Code de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution, par FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la cour de cassation 1892, 2 vol. in-18. 8 fr. Expropriation pour cause d'utilité publique, les lois expliquées par la jurisprudence, par DAFFRY DE LA MONNOYE, juge de paix du 4 arrondissement de Paris, 2e édition, 1879, 2 vol. in-8. 16 fr. Jugements étrangers (De l'exécution des) dans les divers pays, par CH. CONSTANT, avocat à la cour de Paris, 2o édition, 1890, 1 vol. 5 fr. Loi Bérenger. Commentaire de la loi du 26 mars 1891 sur l'aggravation des peines, par HENRI LOCARD, juge d'instruction à Nogent-le-Rotrou, 1891, 1 vol. in-8. 5 fr. Nationalité (La). Commentaire de la loi du 26 juin 1889, suivi de modèles et de formules, accompagné de tables alphabétique et analytique, par LE SUEUR et DREYFUS, attachés au ministère de la justice. Ouvrage honoré d'une souscription du Ministère de la justice. 1890, in-8. 7.50 |