| Europe - 1849 - 1044 pages
...le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votans, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables >le quatre au moins. Le président répartit... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
| E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
| France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...nombre des balletins vérifié. « Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui d votants, il en est fait mention au procès-verbal. « Le bureau désigne,...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par table de quatre au moins. o Le président répartit entre les diverses tables... | |
| Paris (France) - 1852 - 812 pages
...nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procèsverbal. Le bureau désigne...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
| Ph Valette - 1853 - 768 pages
...nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
| Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...au « dépouillement. La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des « bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents « un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se • divisent par tables de quatre au moins- Le président répartit... | |
| Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...au « dépouillement. La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des « bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents • un certain nombre de scrutateurs sacbant lire et écrire, lesquels se « divisent par tables de quatre au moins- Le président répartit... | |
| Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs supplémentaires, sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président... | |
| France - Law - 1855 - 1416 pages
...nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne,...eux-mêmes, s'il ya moins de trois cents votants. 41. Si le dépouillement du scrutin ne peut avoir lieu le jour même, les boîtes contenant les bulletins... | |
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