 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent :...l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 49. Le vote de chaque éjecteur est constaté par la signature... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...président le dépose dans la boiledu scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir élé fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 49. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote , avoir été fermée à deux serrures , dont les clefs restent...l'une entre les mains du président , l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 49. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doil, avant le commencement du vole, avoir été fermée à deux serrures dont les clefs restent, l'une...l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. » (Adopté.) « Art. 4 I . Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fennec à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'antre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. Le vole de chaque électeur est constaté... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président. l'antre entre celles du scrutateur le plus âgé. ART. 23. Le vote de chaque électeur est constaté... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...de Clermont .)(1) 226. — La loi veut que la boîte du scrutin soit, avant le commencement du vote, fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. (Voy. art. 22, décr. réglem.) Le conseil d'État, fidèle à... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. ART. 23. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, être fermée h deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. 23. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
 | 1860 - 588 pages
...président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. (Art. 2â.) Le vote de chaque électeur est constaté par la signature... | |
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A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les... 
