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Sur les faillis et les débiteurs insolvables relativement aux élec-

tions.

Etat de la discussion.

Orateurs : MM. Thouret, Robespierre, Ræderer, Barnave,

Fréteau , Grégoire , etc. , etc.

74

DÉCLARATION DES COMITÉs sur les décisions de l'Assemblée

relativement à ces points de discussion.

131

Sur la présence des ministres dans les assemblées nationales ,

et sur les cas dans lesquels ils peuvent y étre entendus.

Orateurs : MM. Barrère, Pétion, Barnave, Ch. Lameth, etc. 133

vij

Lettre du roi sur sa liste civile.

184

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viij

LIVRE III. . LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE.

Du code pénal.
Rapport fait au nom des comités de constitution et de législa-

320 tion criminelle, par M. Lepelletier Saint-Fargcau.

Discussion sur la peine de mort.

Opinion de M. Prugnon.
Opinion de M. Duport.
Opinion de M. Mougins-Roquefort.
Délibération de l'Assemblée.

359 370 389 399

Discussion sur le droit de grâce.
Orateurs : MM. l'abbé Maury, Dupori, Toulongeon, Lepel-
letier, etc.

399

SUR LE DUEL.

Projet de dispositions contre le duel.

416

FIN DE LA TABLE.

Nota. La table générale et analitique des matières, suivie d'une notice biographique sur chaque orateur cité, sera placée à la fin de l'ouvrage.

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