Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
From inside the book
Results 1-5 of 17
Page 6
... administrateurs électifs que la Cons- titution établit agens du pouvoir exécutif , et aux relations extérieures de l'État , sont distribuées dans trois sections . » Enfin le chapitre V , traitant du pouvoir judiciaire , ter- mine et ...
... administrateurs électifs que la Cons- titution établit agens du pouvoir exécutif , et aux relations extérieures de l'État , sont distribuées dans trois sections . » Enfin le chapitre V , traitant du pouvoir judiciaire , ter- mine et ...
Page 37
... administrateurs n'ont aucun caractère de représentation . » Toutes ces propositions sont inexactes , discordantes entre elles et avec les principes de la représentation . » Le roi n'est pas réprésentant ; les administrateurs élus le ...
... administrateurs n'ont aucun caractère de représentation . » Toutes ces propositions sont inexactes , discordantes entre elles et avec les principes de la représentation . » Le roi n'est pas réprésentant ; les administrateurs élus le ...
Page 39
... administrateurs comme les juges ne l'étaient pas , à quel titre notre Constitution serait - elle appelée repré- sentative ? Pourquoi dirait - on partout et sans cesse que notre Constitution est une création toute nouvelle , qu'elle n'a ...
... administrateurs comme les juges ne l'étaient pas , à quel titre notre Constitution serait - elle appelée repré- sentative ? Pourquoi dirait - on partout et sans cesse que notre Constitution est une création toute nouvelle , qu'elle n'a ...
Page 40
... administrateurs le sont , et qu'il faut qu'ils le soient pour que les comités puissent dire avec exactitude : la constitution française est représentative . Ce qui a sans doute égaré les comités , ce qui fait résister plusieurs bons ...
... administrateurs le sont , et qu'il faut qu'ils le soient pour que les comités puissent dire avec exactitude : la constitution française est représentative . Ce qui a sans doute égaré les comités , ce qui fait résister plusieurs bons ...
Page 42
... administrateurs de département seront chargés , sous l'inspection du corps législatif et en vertu de ses décrets , de répartir les contributions directes imposées à chaque département ... ; d'ordonner et de faire faire les rôles d ...
... administrateurs de département seront chargés , sous l'inspection du corps législatif et en vertu de ses décrets , de répartir les contributions directes imposées à chaque département ... ; d'ordonner et de faire faire les rôles d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs adopté agens Applaudissemens article Assemblée constituante Assemblée nationale assemblées primaires aura avez Barnave Beaumetz Buzot chose citoyen actif civile condamné contribution Convention nationale corps constituant corps législatif coupable crime criminelle déclaration décret délai délégué délibération délits demande départemens députés déterminé dire discussion disposition distinction doit donner Duport électeurs électorales élus établir famille fonctionnaires publics fonctions garantie garde hommes inconvéniens juges jurés justice l'acte constitutionnel l'article l'Assemblée nationale l'exercice l'homme l'intérêt l'opinion législature liberté lois marc d'argent membres ment messieurs ministres motifs moyens Murmures nation nécessaire objet parens peine de mort pénal pense Pétion peuple peuvent politiques pourra pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs constitués premier présente presse principes projet propose proposition publique puisse punir qu'un question raison réformer représentans répression révision Robespierre Roederer royaume s'il sanction séance section sera seront seul société souveraineté supplice sûreté système Thouret tion titre tribunaux tribune tution véritable vœu voix volonté générale
Popular passages
Page 381 - Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît à toi-même.
Page 288 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 290 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 287 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 287 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 288 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 316 - Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de , l'ordre...
Page 287 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 287 - Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. . — Nul corps , nul individu , ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 314 - En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.