Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
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... délai . M. Thouret . « Je ne dirai qu'un mot sur cet article . L'opinion que le comité de constitution avait eue lors de la proposition de cette question ayant été soumise à un nouvel examen , les comités de constitution et de révision ...
... délai . M. Thouret . « Je ne dirai qu'un mot sur cet article . L'opinion que le comité de constitution avait eue lors de la proposition de cette question ayant été soumise à un nouvel examen , les comités de constitution et de révision ...
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... délais seuls restaient à fixer ; M , Thouret les proposa dans la même séance ( 23 août 1791 ) , et il n'y eut de discussion que sur la disposition suivante : « Si le roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait pas dans le délai de deux ...
... délais seuls restaient à fixer ; M , Thouret les proposa dans la même séance ( 23 août 1791 ) , et il n'y eut de discussion que sur la disposition suivante : « Si le roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait pas dans le délai de deux ...
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... délai qui sera énoncé , il sera censé avoir abdiqué la royauté . >> M. Giraud . « Je sens bien le danger qu'il y aurait de pro- longer le délai accordé au roi ; il est donc de l'intérêt de la société de réduire ce délai à un mois . >> M ...
... délai qui sera énoncé , il sera censé avoir abdiqué la royauté . >> M. Giraud . « Je sens bien le danger qu'il y aurait de pro- longer le délai accordé au roi ; il est donc de l'intérêt de la société de réduire ce délai à un mois . >> M ...
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... délai à fixer à un roi qui sortirait du royaume . Je persiste , d'après l'avis du préopinant , à ce qu'on désigne que ce sera le corps légis- latif qui déterminera le délai dans lequel le roi devra rentrer dans le royaume . » ་ ་ M ...
... délai à fixer à un roi qui sortirait du royaume . Je persiste , d'après l'avis du préopinant , à ce qu'on désigne que ce sera le corps légis- latif qui déterminera le délai dans lequel le roi devra rentrer dans le royaume . » ་ ་ M ...
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... délai fixé par le corps législatif , qui ne pourra étre moindre de deux mois , etc. ( Adopté . ) >> : Quant au pouvoir constituant , il concentre én lui seul tout le salut de la chose publique ; il ne peut être entravé en aucune manière ...
... délai fixé par le corps législatif , qui ne pourra étre moindre de deux mois , etc. ( Adopté . ) >> : Quant au pouvoir constituant , il concentre én lui seul tout le salut de la chose publique ; il ne peut être entravé en aucune manière ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs adopté agens Applaudissemens article Assemblée constituante Assemblée nationale assemblées primaires aura avez Barnave Beaumetz Buzot chose citoyen actif civile condamné contribution Convention nationale corps constituant corps législatif coupable crime criminelle déclaration décret délai délégué délibération délits demande départemens députés déterminé dire discussion disposition distinction doit donner Duport électeurs électorales élus établir famille fonctionnaires publics fonctions garantie garde hommes inconvéniens juges jurés justice l'acte constitutionnel l'article l'Assemblée nationale l'exercice l'homme l'intérêt l'opinion législature liberté lois marc d'argent membres ment messieurs ministres motifs moyens Murmures nation nécessaire objet parens peine de mort pénal pense Pétion peuple peuvent politiques pourra pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs constitués premier présente presse principes projet propose proposition publique puisse punir qu'un question raison réformer représentans répression révision Robespierre Roederer royaume s'il sanction séance section sera seront seul société souveraineté supplice sûreté système Thouret tion titre tribunaux tribune tution véritable vœu voix volonté générale
Popular passages
Page 381 - Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît à toi-même.
Page 288 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 290 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 287 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 287 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 288 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 316 - Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de , l'ordre...
Page 287 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 287 - Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. . — Nul corps , nul individu , ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 314 - En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.