Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
From inside the book
Results 1-5 of 29
Page 16
... département , sont encore dans les principes d'un bon régime ; mais la partie active de l'administration , celle qui exige une responsabilité continue , peut - elle être avec sûreté exercée collectivement par les mêmes délégués ? N ...
... département , sont encore dans les principes d'un bon régime ; mais la partie active de l'administration , celle qui exige une responsabilité continue , peut - elle être avec sûreté exercée collectivement par les mêmes délégués ? N ...
Page 34
... département en districts , chaque district en cantons . >>窗 M. Rabaut - Saint - Etienne . ( Séance du 9. ) « Dans les décrets constitutionnels relatifs à la division du royaume vous avez tout rapporté au principe d'unité qui doit ...
... département en districts , chaque district en cantons . >>窗 M. Rabaut - Saint - Etienne . ( Séance du 9. ) « Dans les décrets constitutionnels relatifs à la division du royaume vous avez tout rapporté au principe d'unité qui doit ...
Page 41
... département , la collecte de ces contributions , la re- cette particulière tant de ces contributions que des percep- tions dites indirectes , et que la trésorerie nationale , destinée à rassembler et à distribuer la totalité des revenus ...
... département , la collecte de ces contributions , la re- cette particulière tant de ces contributions que des percep- tions dites indirectes , et que la trésorerie nationale , destinée à rassembler et à distribuer la totalité des revenus ...
Page 42
... département seront chargés , sous l'inspection du corps législatif et en vertu de ses décrets , de répartir les contributions directes imposées à chaque département ... ; d'ordonner et de faire faire les rôles d'assiette et de ...
... département seront chargés , sous l'inspection du corps législatif et en vertu de ses décrets , de répartir les contributions directes imposées à chaque département ... ; d'ordonner et de faire faire les rôles d'assiette et de ...
Page 43
... département entre des mains populaires , et soumettent dans tous ses détails la trésorerie nationale à l'inspection immédiate et journalière de représentans du peuple . >> Mais c'est en vain que j'ai cherché dans la Constitution l ...
... département entre des mains populaires , et soumettent dans tous ses détails la trésorerie nationale à l'inspection immédiate et journalière de représentans du peuple . >> Mais c'est en vain que j'ai cherché dans la Constitution l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs adopté agens Applaudissemens article Assemblée constituante Assemblée nationale assemblées primaires aura avez Barnave Beaumetz Buzot chose citoyen actif civile condamné contribution Convention nationale corps constituant corps législatif coupable crime criminelle déclaration décret délai délégué délibération délits demande départemens députés déterminé dire discussion disposition distinction doit donner Duport électeurs électorales élus établir famille fonctionnaires publics fonctions garantie garde hommes inconvéniens juges jurés justice l'acte constitutionnel l'article l'Assemblée nationale l'exercice l'homme l'intérêt l'opinion législature liberté lois marc d'argent membres ment messieurs ministres motifs moyens Murmures nation nécessaire objet parens peine de mort pénal pense Pétion peuple peuvent politiques pourra pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs constitués premier présente presse principes projet propose proposition publique puisse punir qu'un question raison réformer représentans répression révision Robespierre Roederer royaume s'il sanction séance section sera seront seul société souveraineté supplice sûreté système Thouret tion titre tribunaux tribune tution véritable vœu voix volonté générale
Popular passages
Page 381 - Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît à toi-même.
Page 288 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 290 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 287 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 287 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 288 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 316 - Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de , l'ordre...
Page 287 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 287 - Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. . — Nul corps , nul individu , ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 314 - En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.